Faute de définition légale de la grève, la Cour de cassation et le Conseil d'État l'ont définie comme « une cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles ». En conséquence, un arrêt de travail constitue une grève si trois conditions sont remplies : la cessation du travail, la concertation des salariés et des revendications professionnelles.
Face à l'occupation des locaux par les grévistes ou a des piquets de grève, l'employeur peut être tenté de demander, leur expulsion. Précaution à prendre.
Si les grévistes sont en principe privés de leur rémunération, c'est le contraire pour les non-grévistes. À charge pour l'employeur de trouver des solutions.
Les salariés grévistes bénéficient d'une importante protection contre d'éventuels licenciements. En effet, seule une faute lourde de leur part peut justifier leur licenciement.
Comment assurer le maintien de l'activité de l'entreprise
Face à un mouvement de grève, l'employeur doit assurer la poursuite de l'activité de l'entreprise car il est tenu de donner aux salariés non grévistes les moyens d'accomplir leur travail et de leur verser leur salaire, et il ne peut procéder à la fermeture de l'entreprise en raison d'une grève (lock-out) que sous certaines conditions.
La grève extérieure à l'entreprise, telle une grève des services publics ou chez un fournisseur, peut provoquer des perturbations dans le fonctionnement. Comment l'entreprise, dans cette situation, peut-elle maintenir en tout ou partie son activité ?
Le lock-out est une fermeture temporaire de l'entreprise décidée par l'employeur pour faire face à une grève ou une menace de grève. Non réglementée par un texte, la validité du lock-out est très contestée.
Employeurs et grévistes peuvent décider de s'adresser à des personnes ou des organismes extérieurs au conflit soit par choix, soit lorsque la négociation se révèle impossible. Trois procédures existent : la conciliation, l'arbitrage et la médiation. Ces trois procédures distinctes peuvent se superposer.
Souvent, le règlement du conflit est le fruit d'une négociation entre l'employeur et les grévistes. Cela aboutit à un accord ou à un protocole de fin de conflit.
L'exercice normal du droit de grève confère au salarié gréviste un statut protecteur. Cependant, l'employeur et les non-grévistes peuvent intenter des actions civiles ou pénales en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait d'agissements illicites des grévistes ou des syndicats. Par ailleurs, la responsabilité de l'État peut se trouver engagée en cas de refus d'envoi de la force publique lors d'une occupation des locaux et d'entrave à la liberté de travail.