Sommaire alphabétique | Table thématique | Annexes
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Chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi)
03/01/2020
Hygiène et sécurité (obligations de l'employeur)
30/01/2019
Effectif
25/01/2019
Heures supplémentaires et complémentaires (exonérations salariales)
À travail égal, salaire égal
01/01/2019
Abandon de poste
Abattements sur salaire
Absence
Abstention
Abus de droit (rectification pour)
Accident de mission
Accident de trajet
Accident du travail
Accident du travail (déclaration)
Accident du travail (indemnisation)
Accord atypique
Accord collectif
Accord collectif d'entreprise (conclusion avec délégué syndical)
Accord collectif d'entreprise (conclusion sans délégué syndical)
Accord collectif d'entreprise (contenu)
Accord collectif d'entreprise (dépôt)
Accord collectif d'entreprise (mise en cause)
Accord collectif d'entreprise (publicité)
Accord collectif d'entreprise (révision, dénonciation et renouvellement)
Accord collectif de branche
Accord collectif de groupe
Accord collectif interentreprises
Accord de mobilité
Accord de performance collective
Accord national interprofessionnel
Accord préélectoral
ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise)
Accueil et aide à domicile
Acomptes
ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale)
Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
Action de groupe
Actionnariat des salariés
Actions de formation
Activité partielle
Activités sociales et culturelles
Activités sociales et culturelles (contribution patronale aux)
Activités sociales et culturelles (gestion des)
Adaptation
Adhésion à une convention collective
Administrateurs des organismes de sécurité sociale
Administrateurs élus par les salariés (sociétés anonymes)
Adoption
Affections de longue durée
Affichage et informations
Affiliation
Agenda
Agent commercial
AGFF
AGIRC
Agissements sexistes
AGS
Aide à l'embauche (secteur de l'économie sociale et solidaire)
Aide au conseil RH
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE)
Alcootest
Alertes
Allaitement
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation de chômage
Allocation de formation (actions hors temps de travail)
Allocation de solidarité aux personnes âgées
Allocation de veuvage
Allocation temporaire dégressive du FNE
Aménagement du temps de travail
Amendes disciplinaires
Amendes pénales
Amiante
Amnistie
Amplitude de la journée de travail
Analyse d'impact des données
Ancienneté
Animateur pour la jeunesse
Annualisation du temps de travail
APEC
Appel sous les drapeaux
Apprentissage
Apprentissage (activités saisonnières)
Apprentissage (aides et exonérations)
Apprentissage (apprentis)
Apprentissage (contrat)
Apprentissage (formation)
Apprentissage (maître d')
Apprentissage (résiliation)
Apprentissage (taxe)
Apprentissage (travail temporaire)
Aptitude
ARRCO
Arrêt de travail
Arrêt temporaire des travaux
Arrêtés Parodi
Assemblée générale des actionnaires (représentants du personnel)
Assistance du salarié à l'entretien préalable
Association
Association familiale
Association intermédiaire
Assujettissement
Assurance maladie
Assurance maternité
Assurance veuvage
Assurance vieillesse
Assurances sociales
Assurances volontaires
Astreinte
Atelier d'insertion
Attestation d'assurance chômage
Attestation de salaire
Attestation de témoignage
Attestation de vigilance
Augmentations de salaire
Auto-entrepreneur
Autorisation de licenciement
Autorisation de travail (étranger)
Avances sur salaire
Avantage acquis
Avantage catégoriel
Avantage en nature
Avantage en nature (logement)
Avantage en nature (nourriture)
Avantage en nature (TIC)
Avantage en nature (véhicule)
Avertissement
Avis d'aptitude ou d'inaptitude
Avis d'arrêt de travail
Avis des représentants du personnel
Ayant droit
Badgeuse
Base de données économiques et sociales
Base de données économiques et sociales (CSE)
Bassin d'emploi
Bassin d'emploi à redynamiser
Bâtiment et travaux publics
Bénévoles
Bilan de compétences
Bilan social
Billet de congé annuel SNCF
Biométrie
Blâme
Boissons
Bon d'achat
Bon de délégation
Budget des représentants du personnel
Budget du CSE
Bulletin de paie
Bulletin de paie (conservation)
Bulletin de vote
Bureau de vote
Cadres
Cadres dirigeants
Caisses de congés payés
Candidats ou élus au Parlement
Cantine
Cellule d'accompagnement des démarches de recherche d'emploi
Certificat de travail
Certificat médical
Cession de rémunération
Chantier d'insertion
Charte d'éthique
Charte informatique
Chèque santé
Chèque-Restaurant
Chèques-vacances
Chômage
Chômage (activité réduite)
Chômage (aide à la formation)
Chômage (aides au reclassement)
Chômage (allocation complémentaire de chômage)
Chômage (allocation de solidarité spécifique)
Chômage (allocation des travailleurs indépendants)
Chômage (allocation temporaire d'attente)
Chômage (assurance chômage)
Chômage (demandeur d'emploi)
Chômage (démission légitime)
Chômage (droits rechargeables)
Chômage (point de départ de l'indemnisation)
Chômage (rémunération de fin de formation)
Chômage (reprise des droits)
Chômage (salaire de référence)
Chômage-intempéries
Circulaires (opposabilité)
Classification des emplois
Clause attributive de juridiction
Clause compromissoire
Clause couperet
Clause d'exclusivité
Clause d'indexation
Clause d'objectifs
Clause de bonne fin
Clause de changement de direction
Clause de conciliation préalable
Clause de confidentialité
Clause de conscience
Clause de dédit-formation
Clause de domicile (ou de résidence)
Clause de garantie d'emploi
Clause de mobilité
Clause de neutralité
Clause de non-concurrence
Clause de non-concurrence (indemnité)
Clause de non-concurrence (renonciation)
Clause de non-sollicitation
Clause de quotas
Clause de remboursement (frais professionnels)
Clause de rupture du contrat de travail
Clause de variation du salaire
Clause ducroire
Clause illicite
Clause pénale
Clause relative aux congés payés
CNIL
Coefficient hiérarchique
Comité d'entreprise
Comité d'entreprise (avantages servis par le)
Comité d'entreprise (commissions)
Comité d'entreprise (compte rendu de fin de mandat)
Comité d'entreprise (délais et procédure de consultation)
Comité d'entreprise (délibération)
Comité d'entreprise (formation économique)
Comité d'entreprise (informations trimestrielles)
Comité d'entreprise (informations-consultations annuelles)
Comité d'entreprise (informations-consultations ponctuelles)
Comité d'entreprise (informations-consultations)
Comité d'entreprise (rapport annuel d'activités)
Comité d'entreprise (règlement intérieur)
Comité d'entreprise (ressources)
Comité d'entreprise (réunions)
Comité d'entreprise (subvention de fonctionnement)
Comité d'entreprise européen (CEE)
Comité d'établissement
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (élection)
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (formation)
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (information et consultation)
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (moyens de fonctionnement)
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (président)
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (protection)
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (réunions)
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (secrétaire)
Comité interentreprises
Comité social et économique
Comité social et économique (avantages servis par le)
Comité social et économique (central)
Comité social et économique (commissions)
Comité social et économique (comptabilité)
Comité social et économique (délais et procédure de consultation)
Comité social et économique (délibération)
Comité social et économique (entreprises d'au moins 50 salariés)
Comité social et économique (entreprises de moins de 50 salariés)
Comité social et économique (établissement)
Comité social et économique (formation)
Comité social et économique (informations trimestrielles)
Comité social et économique (informations-consultations annuelles)
Comité social et économique (informations-consultations ponctuelles)
Comité social et économique (informations-consultations)
Comité social et économique (interentreprises)
Comité social et économique (rapport annuel d'activités)
Comité social et économique (règlement intérieur)
Comité social et économique (représentants dans les organes sociaux)
Comité social et économique (représentants de proximité)
Comité social et économique (ressources)
Comité social et économique (réunions)
Comité social et économique (santé, sécurité et conditions de travail)
Comité social et économique (unité économique et sociale)
Commissaires aux comptes (convocation par le CE ou le CSE)
Commission paritaire régionale interprofessionnelle
Commission santé, sécurité et conditions de travail
Compensation
Complément d'heures
Compte d'engagement citoyen
Compte épargne-temps
Compte personnel d'activité
Compte personnel de formation
Compte personnel de formation (financement)
Compte personnel de formation (mise en place et alimentation)
Compte personnel de formation (transition professionnelle)
Compte personnel de formation (utilisation)
Compte professionnel de prévention
Compte professionnel de prévention (contrôles et litiges)
Compte professionnel de prévention (utilisation)
Concentration (consultation des représentants du personnel)
Concurrence
Condamnation pénale (motif de licenciement)
Conditions de travail
Congé de bilan de compétences
Congé de conversion
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Congé de formation des jeunes salariés
Congé de mobilité
Congé de participation aux instances d'emploi et de formation ou à un jury d'examen
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Congé de présence parentale pour enfant malade
Congé de proche aidant
Congé de recherche
Congé de reclassement
Congé de représentation (associations, mutuelles)
Congé de solidarité familiale
Congé de solidarité internationale
Congé des jeunes parents
Congé des réservistes
Congé enseignement
Congé examen
Congé individuel de formation
Congé mutualiste de formation
Congé parental d'éducation
Congé PMA
Congé pour acquisition de la nationalité
Congé pour aider les victimes de catastrophes naturelles
Congé pour convenances personnelles
Congé pour création d'entreprise
Congé pour don d'ovocytes
Congé pour élever un enfant
Congé pour enfant malade
Congé pour événement familial
Congé pour l'exercice de responsabilités associatives
Congé sabbatique
Congé sans solde
Congés payés
Congés payés (acquisition)
Congés payés (anticipés)
Congés payés (cinquième semaine)
Congés payés (fermeture)
Congés payés (fractionnement)
Congés payés (indemnité compensatrice)
Congés payés (indemnité)
Congés payés (prise et report)
Conjoint à charge
Conseil d'administration ou de surveillance (administrateurs élus par les salariés)
Conseil d'administration ou de surveillance (représentants des salariés)
Conseil d'entreprise
Conseil de prud'hommes
Conseil de prud'hommes (assistance et représentation)
Conseil de prud'hommes (conciliation)
Conseil de prud'hommes (conseillers prud'hommes)
Conseil de prud'hommes (indemnité de licenciement)
Conseil de prud'hommes (jugement)
Conseil de prud'hommes (procédure prud'homale)
Conseil de prud'hommes (référé prud'homal)
Conseil de prud'hommes (voies de recours)
Conseil en évolution professionnelle
Conseiller du salarié (entretien préalable au licenciement)
Consignes d'hygiène et de sécurité
Consolidation de la blessure
Contentieux du travail
Contentieux général de la sécurité sociale
Contentieux médical
Contentieux technique de la sécurité sociale
Contrat aidé
Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Contrat d'appui au projet d'entreprise
Contrat de chantier ou d'opération
Contrat de formation professionnelle
Contrat de mission à l'exportation
Contrat de professionnalisation
Contrat de sécurisation professionnelle
Contrat de travail
Contrat de travail à durée déterminée
Contrat de travail à durée déterminée (à objet défini)
Contrat de travail à durée déterminée (cas de recours)
Contrat de travail à durée déterminée (d'insertion)
Contrat de travail à durée déterminée (d'usage)
Contrat de travail à durée déterminée (durée)
Contrat de travail à durée déterminée (exécution)
Contrat de travail à durée déterminée (indemnité de fin de contrat)
Contrat de travail à durée déterminée (portage salarial)
Contrat de travail à durée déterminée (requalification en CDI)
Contrat de travail à durée déterminée (rupture anticipée)
Contrat de travail à durée déterminée (salarié agricole âgé)
Contrat de travail à durée déterminée (senior)
Contrat de travail à durée déterminée (succession)
Contrat de travail à durée indéterminée
Contrat de travail à temps partiel
Contrat de travail intermittent
Contrat de travail international
Contrat initiative-emploi (CIE)
Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Contrat unique d'insertion
Contrat vendanges
Contrepartie obligatoire en repos
Contribution à la formation professionnelle
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (retraite, invalidité et préretraite)
Contribution logement
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
Contribution sociale de solidarité
Contribution sociale généralisée (CSG)
Contribution solidarité autonomie
Contribution sur les régimes de retraite à prestations définies
Contributions de retraite et de prévoyance
Contributions de retraite et de prévoyance (régimes collectifs et obligatoires)
Contrôle URSSAF
Contrôle URSSAF (échantillonnage et extrapolation)
Contrôle URSSAF (mise en demeure)
Contrôle URSSAF (obstacle à contrôle)
Contrôle URSSAF (rétroactivité)
Contrôle URSSAF (taxation forfaitaire)
Contrôle URSSAF (vérification des déclarations)
Convention collective
Convention collective (application)
Convention collective (conclusion)
Convention collective (contenu)
Convention collective (révision, dénonciation et renouvellement)
Convention de forfait
Convention de forfait (annuel)
Convention du Fonds national de l'emploi (FNE)
Cotisation d'allocations familiales
Cotisation d'assurance décès
Cotisation supplémentaire d'accidents du travail
Cotisations APEC
Cotisations d'accidents du travail
Cotisations d'assurance chômage
Cotisations d'assurance maladie-maternité-invalidité
Cotisations de retraite complémentaire
Cotisations de sécurité sociale
Cotisations URSSAF
Couverture maladie universelle (CMU)
Création d'entreprise
Création d'entreprise (aides)
Cumul activité-retraite des non-salariés (CNAVPL, CNBF)
Cumul activité-retraite des non-salariés (régime de sécurité sociale pour les indépendants)
Cumul activité-retraite des salariés
Cumul d'emplois
Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail
Cure thermale
Curriculum vitae
Débauchage
Déblocage
Décès
Décision de l'administration
Déclaration
Déclaration annuelle des données sociales
Déclaration de départ des seniors
Déclaration des chantiers temporaires
Déclaration des mouvements de main-d'œuvre
Déclaration des procédés de travail
Déclaration préalable à l'embauche
Déclaration sociale nominative (DSN)
Défenseur des droits
Défenseur syndical
Délai franc
Délégation de pouvoirs
Délégation unique du personnel
Délégué à la protection des données
Délégué de site
Délégué syndical
Délégué syndical (contentieux)
Délégué syndical (désignation)
Délégué syndical (missions)
Délégué syndical central
Délégué syndical supplémentaire
Délégués du personnel
Délégués du personnel (consultation)
Délégués du personnel (information)
Délégués du personnel (note écrite)
Délégués du personnel (réunions)
Délit d'entrave
Démission
Démission pour élever un enfant
Démonstrateurs
Dénonciation
Départ volontaire à la retraite
Dépôt des conventions et accords collectifs
Détachement transnational
Détachement transnational (contrôle et sanctions)
Détachement transnational (formalités)
Détachement transnational (statut du salarié)
Difficultés économiques
Dimanche
Directeur général
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Dirigeants de sociétés
Discipline
Discrétion (obligation de)
Discriminations
Discriminations (contentieux)
Discriminations (sanctions)
Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)
Document unique d'évaluation des risques professionnels
Domicile
Don de jours de repos
Données personnelles
Dossier médical en santé au travail
Droit à l'erreur
Droit à la déconnexion
Droit au contrôle
Droit d'alerte (comité d'entreprise)
Droit d'alerte (CSE)
Droit d'alerte (délégués du personnel)
Droit d'alerte (risque pour la santé et l'environnement)
Droit d'alerte et de retrait en cas de danger
Droit individuel à la formation
Durée du travail
Durée du travail (appui-conseil aux entreprises)
Durée du travail (dépassement)
Économats
Écran
Effectif (cotisations, exonérations de charges)
Égalité professionnelle
Égalité professionnelle (pénalité 1 %)
Élections professionnelles
Élections professionnelles (campagne électorale)
Élections professionnelles (candidats)
Élections professionnelles (collèges électoraux)
Élections professionnelles (CSE négocié)
Élections professionnelles (CSE)
Élections professionnelles (électorat)
Élections professionnelles (matériel de vote)
Élections professionnelles (partielles)
Élections professionnelles (protocole d'accord préélectoral)
Élections professionnelles (résultat du scrutin)
Élections professionnelles (vote par correspondance)
Électorat
Éligibilité
Élus locaux
Embauche
Embauche (chômeur de longue durée)
Emplois d'avenir
Emplois familiaux
Emplois francs
Employeurs et travailleurs indépendants
Engagement unilatéral de l'employeur
Entente préalable
Entreprise adaptée
Entretien préalable au licenciement
Entretien préalable au licenciement (convocation)
Entretien préalable au licenciement (déroulement)
Entretien professionnel
Équipements de travail et de protection
Équipes de fin de semaine
Espace économique européen (EEE)
Essai professionnel
Établissement distinct
État récapitulatif de l'épargne salariale
Évaluation des salariés
Examens médicaux
Expatriation (protection sociale)
Expert (CSE)
Expert (de la DUP)
Expert (du CHSCT)
Expert comptable
Expert habilité (CSE)
Expert technique
Expression (droit d')
Expression (liberté d')
Faute
Faute inexcusable (accident du travail ou maladie professionnelle)
Faute intentionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle)
Fermeture d'établissement
Fiche d'entreprise
Fichiers RH
Fonds national d'aide au logement (FNAL)
Fonds national de l'emploi (FNE)
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
Force majeure
Forfait social (contribution patronale)
Formateur occasionnel (cotisations sociales)
Formation (niveaux de qualification)
Formation à la sécurité
Formation dans l'entreprise
Formation en alternance
Formation hors temps de travail
Formation professionnelle (convention)
Formation professionnelle (discipline des stagiaires)
Formation professionnelle (orientations de la)
Formation professionnelle continue
Frais d'atelier (travail à domicile)
Frais d'entreprise
Frais de transport des assurés sociaux
Frais professionnels
Frais professionnels (déduction forfaitaire spécifique)
Frais professionnels (déplacement BTP, ETT, tôlerie)
Frais professionnels (déplacement)
Frais professionnels (mobilité)
Frais professionnels (repas)
Frais professionnels (télétravail)
Frais professionnels (TIC)
Frais professionnels (transport au lieu de travail)
Frais professionnels (véhicule)
Frais professionnels (vêtements de travail)
Frontalier
Garantie des créances de salaires
Garantie minimale de points (GMP)
Géolocalisation
Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
Grève
Grève (service minimum et sécurité)
Groupement d'employeurs
Groupements d'intérêt économique (GIE)
Guichet unique (artistes et techniciens du spectacle)
Habillage
Handicapés
Handicapés (aides à l'emploi)
Handicapés (contribution Agefiph)
Handicapés (déclaration d'emploi)
Handicapés (obligation d'emploi)
Harcèlement moral
Harcèlement sexuel
Heures complémentaires
Heures d'équivalence
Heures de délégation
Heures de récupération
Heures pour recherche d'emploi
Heures supplémentaires
Heures supplémentaires (déduction forfaitaire de cotisations patronales)
Horaire de travail
Horaires de travail (justification)
Horaires individualisés
Hôtels, cafés, restaurants (HCR)
Hygiène et sécurité
Hygiène et sécurité (obligations des salariés)
Immatriculation des salariés
Inaptitude physique
Inaptitude physique (contrat à durée déterminée)
Inaptitude physique (indemnité temporaire d'inaptitude)
Inaptitude physique (licenciement)
Inaptitude physique (reclassement)
Incarcération
Indélicatesse
Indemnité de départ à la retraite
Indemnité de licenciement
Indemnité de mise à la retraite
Indemnités de rupture
Indemnités de rupture (régimes social et fiscal)
Indemnités journalières de sécurité sociale
Indemnités journalières de sécurité sociale d'accident du travail
Indemnités journalières de sécurité sociale d'adoption
Indemnités journalières de sécurité sociale de maladie
Indemnités journalières de sécurité sociale de maternité
Indemnités journalières de sécurité sociale de paternité et d'accueil de l'enfant
Indexation des salaires
Indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Infirmiers
Informatique
Infraction routière
Infractions à la législation du travail
Inscription comme demandeur d'emploi
Inspection du travail
Inspection médicale du travail
Instance de coordination des CHSCT
Instance unique
Insubordination
Interdiction de fumer
Intéressement des salariés
Intermittents du spectacle (assurance chômage)
Intermittents du spectacle (employeurs occasionnels d')
Intermittents du spectacle (régime de solidarité)
Intervenant en prévention des risques professionnels
Invalidité
Inventions de salariés
Jeune entreprise innovante (exonération de cotisations)
Jeune entreprise universitaire (exonération de cotisations)
Jeunes (emploi des)
Jeunes (exonération de charges sociales)
Jeunes (travaux interdits et réglementés)
Jour franc
Journalistes
Journée continue
Journée de solidarité
Journée défense et citoyenneté
Jours fériés
Jours ouvrables
Jours ouvrés
Jurés
Jury d'examen et instances de formation
Lanceur d'alerte
Langue française
Licenciement
Licenciement (notification)
Licenciement des délégués syndicaux
Licenciement des représentants du personnel
Licenciement des représentants du personnel (contentieux)
Licenciement des représentants du personnel (mise à pied préalable)
Licenciement des représentants du personnel (motif)
Licenciement des représentants du personnel (procédure)
Licenciement économique (cause économique)
Licenciement économique (contentieux collectif)
Licenciement économique (contentieux individuel)
Licenciement économique (équilibre du bassin d'emploi)
Licenciement économique (obligation de reclassement)
Licenciement économique (procédure du licenciement individuel)
Licenciement économique collectif (10 salariés ou plus dans une entreprise d'au moins 50 salariés)
Licenciement économique collectif (10 salariés ou plus dans une entreprise de moins de 50 salariés)
Licenciement économique collectif (moins de 10 salariés)
Licenciement économique collectif (procédure applicable)
Licenciement irrégulier
Licenciement non disciplinaire
Licenciement nul
Licenciement personnel (procédure)
Licenciement pour faute
Licenciement pour fin de chantier ou d'opération
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Livret d'épargne salariale
Local de restauration
Local de travail
Local des élus du personnel
Logement d'un salarié
Majorations et pénalités de retard (URSSAF)
Maladie
Maladie (absences prolongées et répétées)
Maladie (contrôle des arrêts de travail)
Maladie (incidences sur les congés payés)
Maladie (indemnisation)
Maladie (remboursement de)
Maladie (reprise du travail)
Maladies professionnelles
Mandat social
Mannequins
Marchandage (délit)
Maternité (protection)
Médaille d'honneur du travail
Médecin du travail
Médecine du travail
Médiation
Mensualisation
Mésentente
Micro-entrepreneur
Minimum garanti
Mise à la retraite
Mise à pied conservatoire
Mobilité (externe à l'entreprise)
Mobilité (interne à l'entreprise)
Modification du contrat de travail
Modification du contrat de travail (durée du travail)
Modification du contrat de travail (fonctions et qualification)
Modification du contrat de travail (horaire)
Modification du contrat de travail (lieu de travail)
Modification du contrat de travail (rémunération)
Modification du contrat de travail (salariés protégés)
Mutation technologique
Mutuelle
Non-salarié (chômage)
Notes de service
Nouvelles technologies
Office français de l'immigration et de l'intégration
Offre publique d'acquisition (consultation du CE ou du CSE)
Offres et demandes d'emploi
OPPBTP
Ordre des licenciements
Organismes de sécurité sociale (salariés)
Outrage sexiste
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Panneaux d'affichage
Participation aux frais de transport
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (accord de)
Paternité (protection)
Pénibilité au travail
Pension de réversion
Pension de vieillesse
Période d'essai
Période d'essai (rupture)
Période de Pro-A
Période de professionnalisation
Période probatoire
Personnel horaire
Plafond de sécurité sociale
Plan d'adaptation
Plan d'épargne d'entreprise (PEE)
Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Pont (journée de)
Président
Prestations de sécurité sociale
Prestations familiales
Prestations familiales (enfance)
Prestations familiales (extra-légales)
Prestations familiales (handicap)
Prestations familiales (logement)
Prévoyance (portabilité)
Prime d'activité
Protection universelle maladie
Qualification professionnelle
Qualité de vie au travail
Quartier prioritaire de la ville (QPV)
Questionnaire d'embauche
Quorum
Quotient électoral
Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Régime social des indépendants (RSI)
Rente d'ayant droit
Rente d'incapacité permanente
Représentants de proximité
Revenu de solidarité active
RGPD
Surveillance des salariés
Vidéosurveillance des salariés
Zone de restructuration de la Défense
Zone de revitalisation rurale (organismes d'intérêt général)
Zone de revitalisation rurale (secteur marchand)
Zone défavorisée
Zone franche urbaine (non-salariés)
Zone franche urbaine (secteur marchand)
Zone franche urbaine (secteur non marchand)
Zone franche urbaine (situation)
Négociations obligatoires dans l'entreprise
01/10/2018
Préparation opérationnelle à l'emploi
Stages en entreprise
Travail dissimulé
Travail illégal (répression)
Travail temporaire (contrat de travail)
Non-salarié (allocations familiales)
03/09/2018
Non-salarié (assurance invalidité-décès)
Non-salarié (assurance maladie-maternité)
Non-salarié (assurance vieillesse de base)
Non-salarié (CSG et CRDS)
Non-salarié (sécurité sociale pour les indépendants)
Prescription (droit disciplinaire)
Prescription (salaires)
Prime d'ancienneté
Retraite progressive
Travail à temps partiel (contrat de travail)
Prime
27/06/2018
Reçu pour solde de tout compte
Registre des activités de traitement
Réserve spéciale de participation
Résiliation judiciaire du contrat de travail
Rupture conventionnelle (procédure)
Saisie des rémunérations
Salaire (paiement)
Syndicats
Versement de transport
Temps de travail effectif
30/05/2018
Rupture conventionnelle
28/05/2018
Rupture conventionnelle (contentieux)
Rupture conventionnelle collective
Travail de nuit
Prêt de main-d'œuvre
16/04/2018
Prime de fin d'année ou de treizième mois
Salaire (à travail égal, salaire égal)
Transaction
Travail temporaire (statut)
Violences
Contrat de travail à durée déterminée (salariés protégés)
31/03/2018
Plan de sauvegarde de l'emploi
Préavis (indemnité compensatrice)
Prévoyance (couverture minimale frais de santé)
Prise d'acte de la rupture (procédure et effets)
Représentants du personnel (mandat)
Saisonnier
Sanctions pécuniaires
Télétravail
VRP (rémunération)
Travailleurs étrangers (emploi irrégulier)
30/03/2018
