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01

 

Activité partielle

02

 

Congés payés (prise et report)

03

 

Congés payés

04

 

Indemnité de licenciement

05

 

Inaptitude physique (licenciement)

06

 

Comité social et économique

07

 

Licenciement économique (procédure du licenciement individuel)

08

 

Préavis

09

 

Licenciement pour faute

10

 

Rupture conventionnelle (procédure)

11

 

Indemnités de rupture (régimes social et fiscal)

12

 

Élections professionnelles (CSE)

13

 

Rupture conventionnelle

14

 

Licenciement économique (cause économique)

15

 

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