Pot d'entreprise avec ou sans alcool ?

Obligation de sécurité. - L'obligation de sécurité, qui oblige l'employeur à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (salariés, stagiaires, etc.), va sous-tendre les restrictions qu'il pourra adopter en matière d'alcool lors d'un pot d'entreprise [c. trav. art. L. 4121-1 et L. 4121-2 ; voir Dictionnaire Social, « Santé et sécurité (obligations de l’employeur) »]. À noter que chaque salarié doit aussi prendre soin de sa santé et de sa sécurité (c. trav. art. L. 4122-1 ; voir Dictionnaire Social, « Santé et sécurité (obligations des salariés »).

Introduction d'alcool dans l'entreprise. - Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail (c. trav. art. R. 4228-20, al. 1). De plus, l'employeur ne peut laisser ni entrer, ni séjourner dans l'entreprise des personnes en état d’ivresse (c. trav. art. R. 4228-21).

Selon nous, ces règles valent si l'employeur, son représentant ou un manager dans le cadre de ses fonctions organise un pot.

Risques pour l'employeur. - En cas d’accident lié à la consommation d’alcool au cours d'un pot, l'employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière d’alcool dans l’entreprise peut engager sa responsabilité :

Restreindre la consommation d'alcool. - L'employeur peut restreindre, voire interdire la consommation de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise dans le cadre de son obligation de sécurité. Pour cela, il doit prévoir dans le règlement intérieur (ou une note de service adoptée selon la même procédure) des mesures pour protéger la santé et la sécurité des salariés et prévenir tout risque d’accident.

Pour être valables, ces mesures de limitation ou d’interdiction doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (c. trav. art. L. 4121-1 et R. 4228-20). Une interdiction systématique totale semble disproportionnée et l'employeur qui inscrit dans son règlement intérieur une clause « interdisant d'introduire, de distribuer ou de consommer des boissons alcoolisées » dans l'entreprise devra, en cas de contentieux, établir que cette restriction est justifiée et proportionnée (CE 14 mars 2022, n° 434343).

En revanche, il n'est pas nécessaire qu'un risque lié à la consommation d'alcool se soit réalisé pour prévoir de telles clauses (CE 14 mars 2022, n° 434343).

Pot avec ou sans alcool. - L'employeur qui organise un pot d'entreprise peut y prévoir des boissons alcoolisées ou non. À notre sens, même si cela s'écarte de la culture traditionnelle des festivités, l'employeur peut décider que tous les pots d'entreprises se déroulent sans alcool, cette décision s'imposant lorsque le règlement intérieur proscrit la consommation d'alcool.

En tout état de cause, l'INRS préconise d'encadrer le déroulement de ces festivités par des mesures telles que (« Pots d’entreprise et alcool : quelles sont les règles applicables ? », 21 octobre 2023 ; https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-pots-entreprise-alcool.html) :

Test d'alcoolémie. - C'est le règlement intérieur qui organise les contrôles d'alcoolémie dans l'entreprise. Si les conditions exigées par les juges ciblent les situations de travail, elles nous semblent applicables au pot d'entreprise, lequel se déroule dans le cadre du lien de subordination qui lie le salarié à l'employeur. D'ailleurs, le recours à un éthylotest est admis en dehors des horaires de travail (cass. soc. 24 février 2004, n° 01-47000, BC V n° 60).

Le règlement intérieur peut ainsi prévoir des contrôles d'alcoolémie dans l'entreprise, à condition que (cass. soc. 22 mai 2002, n° 99-45878, BC V n° 176 ; cass. soc. 31 mars 2015, n° 13-25436, BC V n° 69) :

Si un contrôle met en évidence l'état d'ébriété d'un salarié, l'employeur devra faire en sorte que celui-ci ne conduise aucun véhicule. Il en va de même s'il a un doute sur son état, même en l'absence de test d'alcoolémie (voir ci-avant la responsabilité de l'employeur). À notre sens, il est également préférable de ne pas laisser partir le salarié, que ce soit à pied ou avec un moyen de locomotion, motorisé ou non (vélo, trottinette...). Mieux vaut faire en sorte qu’il soit raccompagné par un collègue (ou un de ses proches venu le chercher).

Sanctionner le salarié ? - En principe, un salarié qui ne respecte pas les consignes relatives à la consommation d’alcool dans l'entreprise peut être sanctionné, voire licencié pour faute (cass. soc. 31 mars 2015, n° 13-25436, BC V n° 69) ou pour faute grave (cass. soc. 22 mai 2002, n° 99-45878, BC V n° 176).

Cela étant, s'agissant d'une ébriété survenue à l'occasion d'un pot d'entreprise, l'employeur pourra, selon les circonstances, préférer ne pas sanctionner le salarié et simplement le rappeler à l'ordre. Sa décision devra, dans tous les cas, rester proportionnée. Elle pourrait notamment être plus sévère si le salarié a, par exemple, consommé un alcool qui n'était pas proposé par l'employeur (ex. : consommation d'alcool qu'il a apporté alors que le pot était organisé sans alcool).