Le recours à l'outplacement est désormais communément admis, même si son efficacité se trouve parfois mise en question. « Sa réussite, loin des opérations de masse, repose au contraire sur un maximum d'individualisation et de recentrage professionnel. »

Certains salariés, qui ont déménagé pour trouver ou reprendre un emploi, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.

Un accord d'entreprise peut prévoir qu'au sein de ses établissements, des rémunérations spécifiques soient déterminées par voie d'accords d'établissement. Cela n'est pas discriminatoire.

Les documents comportant des obligations pour les salariés ou dont la connaissance est nécessaire à l'exécution de leur travail doivent être rédigés en français. Une filiale d'un groupe multinational ne peut se borner à utiliser l'anglais.

La clause de non-concurrence suscite encore de nombreux contentieux. Autant de leçons à en tirer.

Les formulaires d'arrêt de travail ne sont pas en phase avec la législation sur les heures de sortie autorisées. Médecins, salariés et employeurs sont donc dans le flou.

Tout employeur peut comprendre qu'un CV soit enjolivé. Mais il est en droit de réagir s'il s'avère qu'il a été trompé par des informations mensongères.

Les représentants du personnel ne sont pas les seuls à bénéficier d'une protection spéciale contre leur licenciement. Les salariés qui demandent l'organisation d'élections professionnelles sont aussi protégés.

Lorsque l'entreprise recourt à un CDD de remplacement pour faire face à l'absence d'un salarié, elle n'est pas obligée de l'affecter au poste du salarié remplacé. Le salarié absent peut être remplacé par un autre salarié de l'entreprise et ce dernier par le salarié recruté en CDD.

Le code du travail est silencieux sur le régime de la démission. Ce sont donc les juges qui, au fil des affaires, ont dégagé les conditions de fond et de forme que ce mode de rupture doit revêtir pour être valable. Une récente affaire apporte des précisions sur le destinataire de la démission. La lettre de démission remise au seul supérieur hiérarchique produit ses effets, même si ce supérieur n'a pas reçu de délégation de pouvoirs du chef d'entreprise.

L'employeur a l'obligation de déclarer les accidents du travail qui surviennent dans son entreprise. Que doit-il déclarer, pour quels salariés et sous quelle forme ?

Accident de travail et accident de trajet répondent à des définitions différentes. L'employeur a la même obligation déclarative et surtout un imprimé unique ce qui ne lui simplifie pas la tâche.

Une fois la déclaration AT en mains (www.ameli.fr), encore faut-il la remplir. Précisions.

L'employeur doit obligatoirement déclarer l'accident dont l'informe le salarié. Cependant, en cas de doute sur la réalité professionnelle de l'accident, rien ne l'oblige à rester les bras croisés. Il peut contester l'accident.

L'employeur est tenu de déclarer un accident du travail. Soit, mais rien ne l'empêche d'en contester le caractère professionnel.

« Peut-on licencier un salarié objet d'un retrait ou d'une suspension du permis de conduire ? »