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Ouverture |
• Delalande : suite et fin ? |
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Flash : JO et Circulaires |
• CIRMA : nouveaux ajustements par décret |
• Emploi de travailleurs étrangers et métiers « en tension » |
• Formalités de dépôt des accords collectifs |
• Transmission de l'attestation Assédic à... l'Assédic |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• Bons de délégation des représentants syndicaux |
• Différence de rémunération due aux statuts différents |
• Inaptitude physique d'origine professionnelle |
• Payer plutôt que reclasser en cas d'inaptitude physique ? |
• Rémunération en fonction du parcours professionnel |
• Une clause de mobilité ne suffit pas toujours |
• Visite de reprise : délai entre les deux examens |
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A la rencontre de ... |
• Réussir son outplacement Le recours à l'outplacement est désormais communément admis, même si son efficacité se trouve parfois mise en question. « Sa réussite, loin des opérations de masse, repose au contraire sur un maximum d'individualisation et de recentrage professionnel. » |
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Licenciement économique |
• Chômeurs et licenciés économiques : aide à la mobilité Certains salariés, qui ont déménagé pour trouver ou reprendre un emploi, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. |
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Accords collectifs |
• Salaires différents selon les établissements Un accord d'entreprise peut prévoir qu'au sein de ses établissements, des rémunérations spécifiques soient déterminées par voie d'accords d'établissement. Cela n'est pas discriminatoire. |
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Vie dans l'entreprise |
• Rédaction de notes internes : n'oubliez pas le français Les documents comportant des obligations pour les salariés ou dont la connaissance est nécessaire à l'exécution de leur travail doivent être rédigés en français. Une filiale d'un groupe multinational ne peut se borner à utiliser l'anglais. |
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Contrat de travail |
• Les juges, l'employeur et la clause de non-concurrence La clause de non-concurrence suscite encore de nombreux contentieux. Autant de leçons à en tirer. |
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Maladie |
• Arrêt de travail : du flou sur les heures de sortie Les formulaires d'arrêt de travail ne sont pas en phase avec la législation sur les heures de sortie autorisées. Médecins, salariés et employeurs sont donc dans le flou. |
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Embauche |
• Curriculum vitæ : vérité exigée Tout employeur peut comprendre qu'un CV soit enjolivé. Mais il est en droit de réagir s'il s'avère qu'il a été trompé par des informations mensongères. |
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Elections professionnelles |
• Un salarié qui demande des élections est protégé Les représentants du personnel ne sont pas les seuls à bénéficier d'une protection spéciale contre leur licenciement. Les salariés qui demandent l'organisation d'élections professionnelles sont aussi protégés. |
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Contrat de travail à durée déterminée |
• CDD : remplacer en cascade Lorsque l'entreprise recourt à un CDD de remplacement pour faire face à l'absence d'un salarié, elle n'est pas obligée de l'affecter au poste du salarié remplacé. Le salarié absent peut être remplacé par un autre salarié de l'entreprise et ce dernier par le salarié recruté en CDD. |
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Zoom sur arrêt |
• À qui adresser la démission ? Le code du travail est silencieux sur le régime de la démission. Ce sont donc les juges qui, au fil des affaires, ont dégagé les conditions de fond et de forme que ce mode de rupture doit revêtir pour être valable. Une récente affaire apporte des précisions sur le destinataire de la démission. La lettre de démission remise au seul supérieur hiérarchique produit ses effets, même si ce supérieur n'a pas reçu de délégation de pouvoirs du chef d'entreprise. |
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Grand angle : Grand angle |
• L'essentiel |
• Déclarer un accident du travail L'employeur a l'obligation de déclarer les accidents du travail qui surviennent dans son entreprise. Que doit-il déclarer, pour quels salariés et sous quelle forme ? |
• Déclarer un accident de trajet Accident de travail et accident de trajet répondent à des définitions différentes. L'employeur a la même obligation déclarative et surtout un imprimé unique ce qui ne lui simplifie pas la tâche. |
• Déclaration d'accident du travail : exemple Une fois la déclaration AT en mains (www.ameli.fr), encore faut-il la remplir. Précisions. |
• Contester un accident du travail L'employeur doit obligatoirement déclarer l'accident dont l'informe le salarié. Cependant, en cas de doute sur la réalité professionnelle de l'accident, rien ne l'oblige à rester les bras croisés. Il peut contester l'accident. |
• Contester un AT : schéma de procédure L'employeur est tenu de déclarer un accident du travail. Soit, mais rien ne l'empêche d'en contester le caractère professionnel. |
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La réponse de l'avocat |
• Retrait du permis de conduire « Peut-on licencier un salarié objet d'un retrait ou d'une suspension du permis de conduire ? » |
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Vos questions |
• Assurance chômage des dirigeants |
• CNE et préavis de démission |
• Participation aux résultats |
• Préretraites |
• Aide au contrat de professionnalisation ? |
• AT et prise des congés payés |
• Congé pour examen |
• Convocation à l'entretien préalable |
• Décaler la date de réunion du CE |
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Article en accès public. |
