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    Les aides du Pôle Emploi dans le cadre de la formation préalable au recrutement
  • 31/08/2010L'avis des tribunaux
    Transaction faisant suite à un licenciement : comment les juges apprécient-ils l'existence de concessions réciproques ?
  • 26/08/2010Projets
    Projet de réforme des retraites : du nouveau pour le PERCO suite au passage en commission des affaires sociales
  • 24/08/2010L'avis des tribunaux
    PSE : à quel moment le seuil des 50 salariés doit-il être atteint ?
  • 19/08/2010L'avis des tribunaux
    CDD de remplacement : il peut s'agir de remplacer un salarié absent de l'entreprise ou de son poste de travail
  • 22/07/2010L'avis des tribunaux
    Supprimer une astreinte sans que ce soit une modification du contrat de travail
  • 20/07/2010L'avis des tribunaux
    Nouvelle règle pour renoncer à la clause de non-concurrence
  • 15/07/2010JO et circulaires
    Les limites à l'indemnisation temporaire de l'inaptitude
  • 13/07/2010L'avis des tribunaux
    Appliquer le principe d'égalité de rémunération aux membres du comité de direction
  • 09/07/2010Informations sociales
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Préparer les consultations  de la rentrée sur le plan de formation
L'employeur doit consulter chaque année le comité d'entreprise sur  le plan de formation. Ce processus, [...]

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Démission abusive : la reconnaître pour la sanctionner
La démission est un droit pour tout salarié en CDI souhaitant quitter l'entreprise. L'employeur peut [...]

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Embauche :
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