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Sommaire n° 54

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Delalande : suite et fin ?

JO et circulaires

CIRMA : nouveaux ajustements par décret
Emploi de travailleurs étrangers et métiers « en tension »
Formalités de dépôt des accords collectifs
Transmission de l'attestation Assédic à... l'Assédic

Avis des tribunaux

Bons de délégation des représentants syndicaux
Différence de rémunération due aux statuts différents
Inaptitude physique d'origine professionnelle
Payer plutôt que reclasser en cas d'inaptitude physique ?
Rémunération en fonction du parcours professionnel
Une clause de mobilité ne suffit pas toujours
Visite de reprise : délai entre les deux examens

À la rencontre de

Réussir son outplacement

Licenciement économique

Chômeurs et licenciés économiques : aide à la mobilité

Accords collectifs

Salaires différents selon les établissements

Vie dans l'entreprise

Rédaction de notes internes : n'oubliez pas le français

Contrat de travail

Les juges, l'employeur et la clause de non-concurrence

Maladie

Arrêt de travail : du flou sur les heures de sortie

Embauche

Curriculum vitæ : vérité exigée

Elections professionnelles

Un salarié qui demande des élections est protégé

Contrat de travail à durée déterminée

CDD : remplacer en cascade

Zoom sur arrêt

À qui adresser  la démission ?

Grand angle

L'essentiel
Déclarer un accident du travail
Déclarer un accident de trajet
Déclaration d'accident du travail : exemple
Contester un accident du travail
Contester un AT : schéma de procédure

La réponse de l'avocat

Retrait du permis de conduire

Vos questions

Assurance chômage des dirigeants
CNE et préavis de démission
Participation aux résultats
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Aide au contrat de professionnalisation ?
AT et prise des congés payés
Congé pour examen
Convocation à l'entretien préalable
Décaler la date de réunion du CE

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RF Social - N° 54
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