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Ouverture |
• Réforme en vue sur l'épargne |
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Flash : JO et Circulaires |
• Chômage partiel : taux de prise en charge par l'État |
• Grippe aviaire : diffusion d'une note de service |
• Lois égalité femmes/hommes et retour à l'emploi au JO |
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Flash : Projets à suivre |
• Accord sur l'emploi des seniors : signature d'un avenant |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• Accident du travail : visite de reprise incontournable |
• Accident du travail en cours de préavis de démission |
• CDD poursuivi au-delà de son terme requalifié en CDI |
• Mise à la retraite : pas de report sans l'accord du salarié |
• Modifier une tâche ne modifie pas le contrat de travail |
• Mutation temporaire : délai de prévenance à respecter |
• Pas d'annulation de la transaction par le juge des référés |
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A la rencontre de ... |
• Pour l'emploi des personnes handicapées Selon C. Buisson, « les employeurs se font une fausse idée des personnes handicapées au travail ». Souvent, il n'y a aucune conséquence sur l'emploi. De plus, l'employeur peut bénéficier d'aides financières et de conseils. |
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Élections professionnelles |
• Propagande électorale : ce qui est possible ou non Durant la campagne électorale les candidats et les syndicats disposent de différents outils pour faire connaître leur programme électoral aux salariés. Pendant ce temps, l'employeur doit rester neutre en n'incitant pas les salariés à voter pour tel ou tel candidat. |
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Rémunération |
• Bonus de 1 000 € : nouvelles précisions de l'ACOSS Sort des mandataires sociaux, montant du bonus et notification à l'URSSAF font partie des nouvelles précisions pratiques. |
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Aides à l'emploi |
• Retour à l'emploi : les employeurs sont concernés La loi pour le retour à l'emploi intéresse les employeurs dans ses dispositions relatives aux contrats aidés. |
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Représentants du personnel |
• Valider la désignation d'un délégué syndical La présence d'un délégué syndical dans l'entreprise est un droit. Il n'en demeure pas moins que l'employeur se doit de maîtriser les règles de cette désignation. |
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Temps partiel |
• Obtenir de la flexibilité des salariés à temps partiel C'est clair pour tout le monde, les contrats à temps partiel sont adaptés à certains postes de l'entreprise. Les choses se compliquent parfois lorsque l'employeur a besoin de changer les horaires de travail habituels du salarié. Et si celui-ci refusait ? |
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Congés divers |
• Gérer l'absence du salarié juré d'assises Un salarié est convoqué pour être juré d'assises. Quelles sont les obligations de l'employeur ? |
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Zoom sur arrêt |
• Du mauvais usage du CNE Six mois après l'adoption du contrat nouvelles embauches, le contentieux émerge. Parmi les premières affaires, un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Longjumeau a condamné deux sociétés étroitement liées à verser à un salarié, dont le CNE avait été rompu, des dommages-intérêts conséquents. Le conseil de prud'hommes précise que le contrat nouvelles embauches ne peut pas être utilisé dans le seul but de précariser la situation d'un salarié et d'éluder le droit du licenciement. |
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Grand angle : Loi sur l'égalité des chances |
• L'essentiel |
• Le contrat première embauche Le contrat première embauche permet aux entreprises de 20 salariés et plus de recruter des jeunes de moins de 26 ans dans les mêmes conditions que le contrat nouvelles embauches (CNE). |
• Contrats aidés et apprentissage Les principales nouveautés concernent l'apprentissage pour les jeunes de 14 ans, la rémunération des stages et le contrat jeune en entreprise. |
• Lutte contre les discriminations La loi pour l'égalité des chances rend obligatoire le CV anonyme et légalise les pratiques de « testing ». Par ailleurs, la HALDE voit ses pouvoirs accrus. |
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la réponse de l'avocat |
• Licenciement lié à la vie personnelle Un employeur peut-il licencier un salarié pour des faits répréhensibles tirés de la vie privée ? |
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vos questions |
• Chômage partiel et RTT |
• CNE, CIE et plus de 50 ans |
• Congé maternité et mandat représentatif |
• Local de restauration ou titres-restaurants |
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Vos questions |
• Choix du licenciement économique |
• Droit à l'emploi du CDD |
• Droit au congé sabbatique |
• Entretien préalable |
• Natifs de l'UE et titre de travail |
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Article en accès public. |
