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Sommaire n° 52

Ouverture

Réforme en vue sur l'épargne

JO et circulaires

Chômage partiel : taux de prise en charge par l'État
Grippe aviaire : diffusion d'une note de service
Lois égalité femmes/hommes et retour à l'emploi au JO

Projets

Accord sur l'emploi des seniors : signature d'un avenant

Avis des tribunaux

Accident du travail : visite de reprise incontournable
Accident du travail en cours de préavis de démission
CDD poursuivi au-delà de son terme requalifié en CDI
Mise à la retraite : pas de report sans l'accord du salarié
Modifier une tâche ne modifie pas le contrat de travail
Mutation temporaire : délai de prévenance à respecter
Pas d'annulation de la transaction par le juge des référés

À la rencontre de

Pour l'emploi des personnes handicapées

Élections professionnelles

Propagande électorale : ce qui est possible ou non

Rémunération

Bonus de 1 000 € : nouvelles précisions de l'ACOSS

Aides à l'emploi

Retour à l'emploi : les employeurs sont concernés

Représentants du personnel

Valider la désignation d'un délégué syndical

Temps partiel

Obtenir de la flexibilité des salariés à temps partiel

Congés divers

Gérer l'absence du salarié juré d'assises

Zoom sur arrêt

Du mauvais usage du CNE

Loi sur l'égalité des chances

L'essentiel
Le contrat première embauche
Contrats aidés et apprentissage
Lutte contre les discriminations

la réponse de l'avocat

Licenciement lié à la vie personnelle

vos questions

Chômage partiel et RTT
CNE, CIE et plus de 50 ans
Congé maternité et mandat représentatif
Local de restauration ou titres-restaurants

Vos questions

Choix du licenciement économique
Droit à l'emploi du CDD
Droit au congé sabbatique
Entretien préalable
Natifs de l'UE et titre de travail

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RF Social - N° 52
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