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Ouverture |
• Rentrée : dialogue social au menu |
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Flash : JO et Circulaires |
• Accord interprofessionnel sur les seniors étendu |
• Apprentissage : les nouveautés de l'été |
• Avis d'arrêt de travail : un nouveau formulaire |
• Élections professionnelles : règlement des différends |
• La cotisation AGS a baissé au 1er juillet 2006 |
• Loi sur l'immigration et l'intégration publiée |
• Maternité et grossesse pathologique liées au distilbène |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• Faute grave et incidence sur la clause de non-concurrence |
• Obligation de discrétion du CE : à dire pendant la réunion |
• Rupture d'un contrat de travail avant qu'il ne commence |
• Transaction : attendre que le salarié retire sa LRAR |
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A la rencontre de ... |
• Agir contre l'absentéisme, c'est le comprendre Bien qu'ancienne et récurrente, la question de l'absentéisme est devenue une préoccupation sérieuse des entreprises vers la fin des années 90. Si des actions permettent de réduire l'absentéisme, une analyse préalable s'impose. |
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Congés divers |
• Un congé parental mieux indemnisé durant un an Le salarié en congé parental d'éducation peut bénéficier du complément « optionnel » de libre choix d'activité. Il s'agit d'une nouvelle prestation versée par la CAF pendant un an. |
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Durée du travail |
• Coût du retour à 39 heures Huit ans après la loi Aubry I, la tentation du retour aux 39 h est là. Mais ce choix a un coût. |
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Harcèlement |
• Sanctions du harcèlement moral : l'addition augmente Quand il s'agit de sanctionner des actes de harcèlement moral, les juges vont au-delà des sanctions déjà inscrites dans le code du travail et le code pénal. |
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Rupture du contrat |
• Prise d'acte par un salarié protégé : licenciement nul La prise d'acte de la rupture de son contrat par un salarié protégé si elle est justifiée produit les effets d'un licenciement nul. Les conséquences financières sont redoutables. |
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Représentants du personnel |
• Le registre des délégués du personnel au jour le jour Les délégués du personnel ont droit à un registre. Comment circule-t-il dans l'entreprise et à quel effet ? Mode d'emploi. |
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Congés payés |
• Fixer les dates de départ des congés de la Toussaint Face à de nombreuses demandes pour partir en congés payés durant les vacances de la Toussaint, l'employeur peut être amené à donner des réponses positives et négatives. Comment choisir qui part et qui reste ? |
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Contrat de travail |
• Bien rédiger et appliquer une clause de mobilité Pour faciliter la mobilité des salariés, l'entreprise peut, dès l'embauche, incorporer une clause de mobilité au contrat. Voici les règles à suivre. |
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Projets |
• Les mesures phares du projet de loi sur la participation Le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié est bien plus large que son nom ne l'indique (seniors, cumul temps partiel et intérim, effectifs, etc). Il sera examinée à partir de la rentrée. |
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Zoom sur arrêt |
• Un CDD remplace un seul salarié Le code du travail autorise la conclusion d'un CDD pour remplacer un salarié absent. La Cour de cassation apporte, à l'occasion de deux affaires similaires, des précisions sur ce recours, lorsqu'il s'agit de pourvoir au remplacement de plusieurs salariés absents de l'entreprise. Un salarié recruté sous contrat à durée déterminée ne peut remplacer qu'un seul salarié absent. |
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Grand angle : Flexibilité de la rémunération individuelle |
• L'essentiel |
• Inscrire la flexibilité dans le contrat de travail De prime abord, quand on parle de « rémunération contractuelle » on n'entend pas « flexibilité ». Pour autant, la technique contractuelle offre ses propres outils pour faire évoluer cette rémunération, au fil du temps, en toute légalité. |
• Modèles de clauses du contrat Certaines clauses peuvent valablement être inscrites dans un contrat de travail. D'autres sont à éviter. |
• Jouer sur la durée du travail et les primes Au-delà du contrat de travail, l'employeur doit trouver des outils pour introduire de la flexibilité dans la rémunération individuelle. Même s'il dispose de peu de leviers, il peut faire varier la durée du travail ou accorder des primes. |
• Faire rimer flexibilité avec égalité Introduire de la flexibilité dans la rémunération individuelle des salariés, pourquoi pas ? Encore faut-il respecter les principes de non-discrimination et d'égalité de rémunération. |
• Utiliser des périphériques de rémunération L'employeur peut chercher dans les périphériques globaux des solutions pour introduire de la souplesse dans la rémunération individuelle des salariés. |
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La réponse de l'avocat |
• Restreindre la liberté du salarié de se vêtir « Dans quelles mesure est-il possible de demander aux salariés de respecter un standard vestimentaire ? » |
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Vos questions |
• Clause de non-concurrence et congés payés |
• Contrats de professionnalisation |
• Infraction au code de la route |
• Licenciement pour inaptitude physique |
• Local syndical |
• Avertissement refusé |
• De 37 h à 35 h |
• Forfait à temps partiel |
• Salariée enceinte |
• Suppléer au délégué syndical malade |
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Article en accès public. |
