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 Lundi 06 Octobre 2008

 

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Actualités n°56

Ouverture

Rentrée : dialogue social au menu

Flash : JO et Circulaires

Accord interprofessionnel sur les seniors étendu
Apprentissage : les nouveautés de l'été
Avis d'arrêt de travail : un nouveau formulaire
Élections professionnelles : règlement des différends
La cotisation AGS a baissé au 1er juillet 2006
Loi sur l'immigration et l'intégration publiée
Maternité et grossesse pathologique liées au distilbène

Flash : L'avis des tribunaux

Faute grave et incidence sur la clause de non-concurrence
Obligation de discrétion du CE : à dire pendant la réunion
Rupture d'un contrat de travail avant qu'il ne commence

Transaction : attendre que le salarié retire sa LRAR

A la rencontre de ...

Agir contre l'absentéisme, c'est le comprendre

Congés divers

Un congé parental mieux indemnisé durant un an

Durée du travail

Coût du retour à 39 heures

Harcèlement

Sanctions du harcèlement moral : l'addition augmente

Rupture du contrat

Prise d'acte par un salarié protégé : licenciement nul

Représentants du personnel

Le registre des délégués du personnel au jour le jour

Congés payés

Fixer les dates de départ des congés de la Toussaint

Contrat de travail

Bien rédiger et appliquer une clause de mobilité

Projets

Les mesures phares du projet de loi sur la participation

Zoom sur arrêt

Un CDD remplace un seul salarié

Grand angle :
Flexibilité de la rémunération individuelle

L'essentiel
Inscrire la flexibilité dans le contrat de travail
Modèles de clauses du contrat
Jouer sur la durée du travail et les primes
Faire rimer flexibilité avec égalité
Utiliser des périphériques de rémunération

La réponse de l'Avocat

Restreindre la liberté du salarié de se vêtir

Vos questions

Clause de non-concurrence et congés payés
Contrats de professionnalisation
Infraction au code de la route
Licenciement pour inaptitude physique
Local syndical
Avertissement refusé
De 37 h à 35 h
Forfait à temps partiel
Salariée enceinte
Suppléer au délégué syndical malade

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Groupe Revue Fiduciaire
RF Social - N° 56


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