Sanctions du harcèlement moral : l'addition augmente

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Sommaire n° 56

	Edito Rentrée : dialogue social au menu
	JO et circulaires Accord interprofessionnel sur les seniors étendu Apprentissage : les nouveautés de l'été Avis d'arrêt de travail : un nouveau formulaire Élections professionnelles : règlement des différends La cotisation AGS a baissé au 1er juillet 2006 Loi sur l'immigration et l'intégration publiée Maternité et grossesse pathologique liées au distilbène
	L'avis des tribunaux Faute grave et incidence sur la clause de non-concurrence Obligation de discrétion du CE : à dire pendant la réunion Rupture d'un contrat de travail avant qu'il ne commence Transaction : attendre que le salarié retire sa LRAR
	À la rencontre de Agir contre l'absentéisme, c'est le comprendre
	Congés divers Un congé parental mieux indemnisé durant un an
	Durée du travail Coût du retour à 39 heures
	Harcèlement Sanctions du harcèlement moral : l'addition augmente
	Rupture du contrat Prise d'acte par un salarié protégé : licenciement nul
	Représentants du personnel Le registre des délégués du personnel au jour le jour
	Congés payés Fixer les dates de départ des congés de la Toussaint
	Contrat de travail Bien rédiger et appliquer une clause de mobilité
	Projets Les mesures phares du projet de loi sur la participation
	Zoom sur arrêt Un CDD remplace un seul salarié
	Flexibilité de la rémunération individuelle L'essentiel Inscrire la flexibilité dans le contrat de travail Modèles de clauses du contrat Jouer sur la durée du travail et les primes Faire rimer flexibilité avec égalité Utiliser des périphériques de rémunération
	La réponse de l'avocat Restreindre la liberté du salarié de se vêtir
	Vos questions Clause de non-concurrence et congés payés Contrats de professionnalisation Infraction au code de la route Licenciement pour inaptitude physique Local syndical Avertissement refusé De 37 h à 35 h Forfait à temps partiel Salariée enceinte Suppléer au délégué syndical malade