Pourquoi une entreprise du BTP ne se fixerait-elle pas pour objectif radical d'atteindre le « zéro accident » de travail ? Persuadé qu'il n'existe aucune logique ou fatalité de l'accident lié au métier, Spie batignolles a choisi cet axe de conduite ambitieux certes, mais incontournable.

Certains écueils sont à éviter au moment de fixer et de verser l'indemnité de non-concurrence.

La pratique des chartes d'éthique se développe dans les entreprises.

Quelles mesures de reclassement peut contenir un plan de sauvegarde de l'emploi et quelles sont les modalités de son contrôle ?

Sauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions.

L'employeur dispose d'outils pour anticiper et faciliter la fin de carrière de ses salariés.

L'apparente souplesse de la notion d'accroissement temporaire d'activité ne permet pas d'y loger tous les contrats qui n'ont de CDD que l'allure. S'y aventurer envers et contre tout, c'est le risque d'un CDI au bout.

Avec l'été, vient la saison des stages. L'employeur doit choisir le bon cadre juridique.

Un salarié est en droit de refuser une rétrogradation disciplinaire. Dans ce cas, l'employeur peut prononcer une autre sanction, après avoir réengagé la procédure disciplinaire. Quel est alors le point de départ du délai d'un mois prévu pour notifier la sanction ? La Cour de cassation répond. Lorsqu'un salarié refuse sa rétrogradation, l'employeur qui le convoque à un entretien préalable en vue d'un licenciement dispose ensuite d'un nouveau délai d'un mois pour notifier la rupture.

Soyons clair : la convention de forfait en heures sur l'année n'est le moyen ni de ne pas payer d'heures supplémentaires, ni de ne pas contrôler la durée du travail. Elle relève d'un cadre précis, s'adresse à des salariés précis et fonctionne de façon précise.

Le recours à une convention de forfait annuel en heures ne doit priver le salarié d'aucun de ces droits en matière de rémunération. Ainsi, qu'il s'agisse de salaire, de primes, d'heures supplémentaires ou de congés payés, il ne doit se trouver lésé en rien.

Les salariés en forfaits annuels en heures ou en jours sont soumis à des règles particulières concernant leur durée du travail.

Les conventions de forfaits annuels en jours permettent un décompte du temps de travail déconnecté de la notion d'horaires. Elles doivent être prévues par un accord collectif et acceptées par les salariés.

« Comment se calcule la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ? »