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Ouverture |
• La CNIL a de la suite dans les idées |
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Flash : JO et Circulaires |
• Accès des salariés aux résultats de leur évaluation |
• Aide au remplacement du congé maternité/adoption |
• Congé de soutien familial : procédure |
• Contrôle et recouvrement URSSAF |
• Nouvel accord en vigueur dans les HCR |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• Départ négocié avec un représentant du personnel |
• Directeur de magasin désigné comme délégué syndical ? |
• Rechute d'accident du travail chez un nouvel employeur |
• Type de licenciement choisi : juge et employeur sont liés |
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A la rencontre de ... |
• Objectif « zéro accident » axe de l'entreprise Pourquoi une entreprise du BTP ne se fixerait-elle pas pour objectif radical d'atteindre le « zéro accident » de travail ? Persuadé qu'il n'existe aucune logique ou fatalité de l'accident lié au métier, Spie batignolles a choisi cet axe de conduite ambitieux certes, mais incontournable. |
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Rupture du contrat de travail |
• Indemnité de non-concurrence : des modalités encadrées Certains écueils sont à éviter au moment de fixer et de verser l'indemnité de non-concurrence. |
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Vie dans l'entreprise |
• Les chartes d'éthique : un statut en construction La pratique des chartes d'éthique se développe dans les entreprises. |
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Licenciement économique |
• Le plan de sauvegarde de l'emploi est-il pertinent ? Quelles mesures de reclassement peut contenir un plan de sauvegarde de l'emploi et quelles sont les modalités de son contrôle ? |
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Représentants du personnel et autres salariés protégés |
• Un local pour le comité d'entreprise Sauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions. |
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Salariés âgés |
• Outils pour gérer les fins de carrière L'employeur dispose d'outils pour anticiper et faciliter la fin de carrière de ses salariés. |
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CDD/Interim |
• Réel accroissement temporaire d'activité : vrai CDD L'apparente souplesse de la notion d'accroissement temporaire d'activité ne permet pas d'y loger tous les contrats qui n'ont de CDD que l'allure. S'y aventurer envers et contre tout, c'est le risque d'un CDI au bout. |
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Jeunes |
• Stagiaires pour l'été : ne pas se tromper de statut Avec l'été, vient la saison des stages. L'employeur doit choisir le bon cadre juridique. |
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zoom sur arrêt |
• Sanctionner : attention délais ! Un salarié est en droit de refuser une rétrogradation disciplinaire. Dans ce cas, l'employeur peut prononcer une autre sanction, après avoir réengagé la procédure disciplinaire. Quel est alors le point de départ du délai d'un mois prévu pour notifier la sanction ? La Cour de cassation répond. Lorsqu'un salarié refuse sa rétrogradation, l'employeur qui le convoque à un entretien préalable en vue d'un licenciement dispose ensuite d'un nouveau délai d'un mois pour notifier la rupture. |
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Grand angle : Les conventions de forfait annuel |
• L'essentiel |
• Recourir à la convention de forfait annuel en heures Soyons clair : la convention de forfait en heures sur l'année n'est le moyen ni de ne pas payer d'heures supplémentaires, ni de ne pas contrôler la durée du travail. Elle relève d'un cadre précis, s'adresse à des salariés précis et fonctionne de façon précise. |
• Forfait annuel en heures : rémunérer le salarié Le recours à une convention de forfait annuel en heures ne doit priver le salarié d'aucun de ces droits en matière de rémunération. Ainsi, qu'il s'agisse de salaire, de primes, d'heures supplémentaires ou de congés payés, il ne doit se trouver lésé en rien. |
• Durée du travail et forfaits annuels Les salariés en forfaits annuels en heures ou en jours sont soumis à des règles particulières concernant leur durée du travail. |
• Recourir aux conventions de forfaits annuels jours Les conventions de forfaits annuels en jours permettent un décompte du temps de travail déconnecté de la notion d'horaires. Elles doivent être prévues par un accord collectif et acceptées par les salariés. |
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la réponse de l'avocat |
• Subvention de fonctionnement du CE « Comment se calcule la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ? » |
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vos questions |
• Compte épargne-temps et congés payés |
• Cure thermale et maladie |
• Sort du règlement intérieur en cas de fusion d'entreprise |
• Bien déléguer ses pouvoirs |
• Décompte de la période d'essai |
• Pont de l'Ascension |
• Renoncer à l'apprentissage |
• Renoncer à la clause de mobilité |
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Article en accès public. |
