Recourir à la convention de forfait annuel en heures

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Sommaire n° 64

	Editorial La CNIL a de la suite dans les idées
	JO et circulaires Accès des salariés aux résultats de leur évaluation Aide au remplacement du congé maternité/adoption Congé de soutien familial : procédure Contrôle et recouvrement URSSAF Nouvel accord en vigueur dans les HCR
	L'avis des tribunaux Départ négocié avec un représentant du personnel Directeur de magasin désigné comme délégué syndical ? Rechute d'accident du travail chez un nouvel employeur Type de licenciement choisi : juge et employeur sont liés
	à la rencontre de Objectif « zéro accident » axe de l'entreprise
	Rupture du contrat de travail Indemnité de non-concurrence : des modalités encadrées
	Vie dans l'entreprise Les chartes d'éthique : un statut en construction
	Licenciement économique Le plan de sauvegarde de l'emploi est-il pertinent ?
	Représentants du personnel et autres salariés protégés Un local pour le comité d'entreprise
	Salariés âgés Outils pour gérer les fins de carrière
	CDD/Interim Réel accroissement temporaire d'activité : vrai CDD
	Jeunes Stagiaires pour l'été : ne pas se tromper de statut
	zoom sur arrêt Sanctionner : attention délais !
	Les conventions de forfait annuel L'essentiel Recourir à la convention de forfait annuel en heures Forfait annuel en heures : rémunérer le salarié Durée du travail et forfaits annuels Recourir aux conventions de forfaits annuels jours
	la réponse de l'avocat Subvention de fonctionnement du CE
	vos questions Compte épargne-temps et congés payés Cure thermale et maladie Sort du règlement intérieur en cas de fusion d'entreprise Bien déléguer ses pouvoirs Décompte de la période d'essai Pont de l'Ascension Renoncer à l'apprentissage Renoncer à la clause de mobilité