La CNIL a de la suite dans les idées

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Dimanche 12 Octobre 2008

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Actualités n°64

Ouverture

La CNIL a de la suite dans les idées

Flash : JO et Circulaires

Accès des salariés aux résultats de leur évaluation

Aide au remplacement du congé maternité/adoption

Congé de soutien familial : procédure

Contrôle et recouvrement URSSAF

Nouvel accord en vigueur dans les HCR

Flash : L'avis des tribunaux

Départ négocié avec un représentant du personnel

Directeur de magasin désigné comme délégué syndical ?

Rechute d'accident du travail chez un nouvel employeur

Type de licenciement choisi : juge et employeur sont liés

A la rencontre de ...

Objectif « zéro accident » axe de l'entreprise

Rupture du contrat de travail

Indemnité de non-concurrence : des modalités encadrées

Vie dans l'entreprise

Les chartes d'éthique : un statut en construction

Licenciement économique

Le plan de sauvegarde de l'emploi est-il pertinent ?

Représentants du personnel et autres salariés protégés

Un local pour le comité d'entreprise

Salariés âgés

Outils pour gérer les fins de carrière

CDD/Interim

Réel accroissement temporaire d'activité : vrai CDD

Jeunes

Stagiaires pour l'été : ne pas se tromper de statut

Zoom sur arrêt

Sanctionner : attention délais !

Grand angle :
Les conventions de forfait annuel

L'essentiel

Recourir à la convention de forfait annuel en heures

Forfait annuel en heures : rémunérer le salarié

Durée du travail et forfaits annuels

Recourir aux conventions de forfaits annuels jours

La réponse de l'Avocat

Subvention de fonctionnement du CE

Vos questions

Compte épargne-temps et congés payés

Cure thermale et maladie

Sort du règlement intérieur en cas de fusion d'entreprise

Bien déléguer ses pouvoirs

Décompte de la période d'essai

Pont de l'Ascension

Renoncer à l'apprentissage

Renoncer à la clause de mobilité

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Groupe Revue Fiduciaire

RF Social - N° 64

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