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Ouverture |
• Le rapport Proglio |
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Flash : JO et Circulaires |
• Bonus de 1 000 € versé sur un plan d'épargne |
• L'ACOSS précise la pratique du rescrit social |
• Licenciement économique et reclassement à l'étranger |
• Obligation d'emploi des personnes handicapées |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• Le recours au CDD d'usage a des limites |
• Licenciement et levée des « stock options » |
• Modifier les conditions de travail d'un salarié protégé |
• Nullité du « plan social » et obligation de réintégration |
• Ouverture du droit et durée des congés payés |
• Participation aux résultats : évaluer l'effectif |
• Priver les grévistes de prime d'assiduité ? Oui, mais... |
• Protocole préélectoral : les syndicats invités à négocier |
• Silence sur les critères de licenciement économique |
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Divers |
• Derniers arrêts sur la grève Par deux arrêts, la Cour de cassation précise la définition de la grève et l'indemnisation du gréviste dont le licenciement est annulé par les juges. |
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Égalité professionnelle |
• Égalité salariale : nouvelle donne pour les employeurs La loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes vise à supprimer les écarts de rémunération entre eux. |
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Modification du contrat de travail |
• Remplacer un salarié absent : ça se complique ! L'employeur est invité à renforcer sa vigilance quand il envisage de demander à un salarié de remplacer temporairement un collègue absent. |
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Licenciement économique |
• Licenciement économique : des délais sécurisent l'employeur Des délais stricts peuvent protéger l'employeur contre certaines actions en justice. Une circulaire commente les changements apportés par la loi de cohésion sociale. |
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Durée du travail |
• Travail des mineurs la nuit et le dimanche En principe, il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 18 ans la nuit, le dimanche ou les jours fériés. Ces interdictions peuvent être levées dans certains secteurs d'activité. |
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Handicapés |
• Handicapés : aide à l'emploi et contribution AGEFIPH Les changements annoncés par la loi du 11 février 2005 pour les aides à l'emploi de personnes handicapées et la contribution AGEFIPH viennent de se concrétiser. |
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Représentants du personnel |
• Salarié protégé investi de plusieurs mandats Lorsqu'il sollicite l'autorisation de licencier un salarié protégé, l'employeur doit veiller à mentionner tous les mandats détenus par l'intéressé. |
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Chômage |
• Convention Unédic : ce qui change pour les entreprises Plusieurs dispositions de la nouvelle convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 touchent directement les entreprises. Tour d'horizon de ce qui change pour 2006-2008. |
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Contrat à durée déterminée |
• Enchaîner les CDD de remplacement à terme précis Jusqu'à présent, certains préféraient remplacer un salarié absent par un CDD à terme imprécis. Mais les juges viennent de faciliter le recours au CDD de remplacement à terme précis en permettant d'en enchaîner plusieurs sur plus de 18 mois. |
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zoom sur arret |
• Rupture et maladie professionnelle La loi offre une protection spéciale contre le licenciement aux salariés victimes d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Encore faut-il, pour en bénéficier, établir que l'employeur a bien été informé de l'origine professionnelle de l'affection avant la notification du licenciement. La remise à l'employeur d'un certificat médical valant demande d'établissement de maladie professionnelle permet au salarié de bénéficier des dispositions protectrices contre le licenciement, sans attendre la décision de la CPAM. |
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Grand angle : Préparer les congés d'été |
• L'essentiel |
• Organiser le départ des salariés en congés Chaque année les salariés partent en congés payés d'été. À cette occasion, l'employeur doit anticiper en fixant la principale période de prise des congés et l'ordre des départs des salariés. |
• Droit et durée des congés Avant de fixer les dates des congés payés d'un salarié, il faut d'abord vérifier si l'intéressé a travaillé suffisamment pour s'ouvrir des droits et ensuite en calculer la durée. |
• Comment modifier les dates des congés payés En principe, une fois fixées, ni l'employeur moins d'un mois avant le départ, ni le salarié ne peuvent modifier les dates des congés payés. Seules des circonstances exceptionnelles peuvent permettre à l'employeur de modifier le calendrier. |
• Comment décompter les jours de congés payés Pour pouvoir fixer sans erreur les dates de congés d'été d'un salarié, l'employeur doit décompter, au préalable, les jours qu'il doit prendre. |
• Fermer l'entreprise durant les congés d'été Avant de fermer l'entreprise durant les congés d'été, l'employeur doit consulter les représentants du personnel. Une indemnité spécifique peut être due au salarié s'il n'a pas acquis suffisamment de congés payés ou lorsque la fermeture dure plus de 30 jours. |
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la réponse de l'avocat |
• Rupture du contrat et golden parachute « Peut-on diminuer l'indemnité prévue dans une clause golden parachute ? » |
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Vos questions |
• Accident du travail |
• Élection des délégués du personnel |
• Heures de recherche d'emploi pour le CNE |
• Retour d'un salarié de congé parental d'éducation |
• Bilan de compétences pour tous |
• De 6 h par jour à 6 h 30 par jour |
• Licenciement économique, d'une salariée enceinte |
• LRAR trop rapide |
• Mise à pied |
• Participation : seuil effectif |
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Article en accès public. |
