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Sommaire n° 51

Ouverture

Le rapport Proglio

JO et circulaires

Bonus de 1 000 € versé sur un plan d'épargne
L'ACOSS précise la pratique du rescrit social
Licenciement économique et reclassement à l'étranger
Obligation d'emploi des personnes handicapées

L'avis des tribunaux

Le recours au CDD d'usage a des limites
Licenciement et levée des « stock options »
Modifier les conditions de travail d'un salarié protégé
Nullité du « plan social » et obligation de réintégration
Ouverture du droit et durée des congés payés
Participation aux résultats : évaluer l'effectif
Priver les grévistes de prime d'assiduité ? Oui, mais...
Protocole préélectoral : les syndicats invités à négocier
Silence sur les critères de licenciement économique

Divers

Derniers arrêts sur la grève

Égalité professionnelle

Égalité salariale : nouvelle donne pour les employeurs

Modification du contrat de travail

Remplacer un salarié absent : ça se complique !

Licenciement économique

Licenciement économique : des délais sécurisent l'employeur

Durée du travail

Travail des mineurs la nuit et le dimanche

Handicapés

Handicapés : aide à l'emploi et contribution AGEFIPH

Représentants du personnel

Salarié protégé investi de plusieurs mandats

Chômage

Convention Unédic : ce qui change pour les entreprises

Contrat à durée déterminée

Enchaîner les CDD de remplacement à terme précis

zoom sur arret

Rupture et maladie professionnelle

Préparer les congés d'été

L'essentiel
Organiser le départ des salariés en congés
Droit et durée des congés
Comment modifier les dates des congés payés
Comment décompter les jours de congés payés
Fermer l'entreprise durant les congés d'été

la réponse de l'avocat

Rupture du contrat et golden parachute

Vos questions

Accident du travail
Élection des délégués du personnel
Heures de recherche d'emploi pour le CNE
Retour d'un salarié de congé parental d'éducation
Bilan de compétences pour tous
De 6 h par jour à 6 h 30 par jour
Licenciement économique, d'une salariée enceinte
LRAR trop rapide
Mise à pied
Participation : seuil effectif

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RF Social - N° 51
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