Contrat à durée déterminée

Remplacer un salarié absent

Enchaîner les CDD de remplacement à terme précis

Remplacer un salarié par des CDD successifs

Rappel des principes. - Le CDD à terme précis ne peut, sauf exception, ni être d'une durée supérieure à 18 mois renouvellement compris, ni faire l'objet de conclusions successives avec le même salarié sans qu'un délai soit respecté entre deux contrats.

Pas de délai entre deux CDD de remplacement. - Par exception, il est possible de conclure un nouveau CDD de remplacement à terme précis avec le même salarié immédiatement après la fin du premier CDD (voir RF Social, Revue d'actualité 44, pp. 36 et 37). Autrement dit, il n'y a pas de délai de carence entre les deux contrats.

Nouvelle précision : succession de CDD sur plus de 18 mois. - Pour la première fois à notre connaissance, les juges ont précisé que lorsqu'un CDD est conclu pour remplacer un salarié absent, il est possible de conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié, peu important qu'ils comportent un terme précis et que leur durée totale excède 18 mois (cass. soc. 8 février 2006, n° 395 FSPB ; c. trav. art. L. 122-3-10).

Cet arrêt apporte de la souplesse dans la gestion des absences. L'employeur peut conclure des CDD de remplacements successifs correspondant à la durée exacte de chaque absence sans être limité à 18 mois pour la durée totale des contrats.

Attention Dans tous les cas, chaque contrat pris isolément ne peut pas durer plus de 18 mois.

Pas de CDD pour un poste permanent

L'employeur ne peut pas, cependant, tout ce permettre. En effet, le CDD de remplacement ne peut pas être utilisé pour faire face à un besoin structurel de main-d'œuvre. Ainsi, la possibilité de conclure avec le même salarié des CDD successifs pour remplacer un ou des salariés absents ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (cass. soc. 15 février 2006, n° 407 FPB ; cass. soc. 29 septembre 2004, BC V n° 232).