Les accidents du travail (AT) constituent, en premier lieu, un problème humain de l'entreprise. Mais ils ont aussi des répercussions financières importantes sur lesquelles les employeurs disposent de moyens d'action, à défaut de pouvoir réduire à zéro le risque AT.

À l'occasion d'un changement de poste, l'employeur peut souhaiter valider les aptitudes du salarié. Dans ce cas, seule une période probatoire est envisageable.

Une clause de mobilité, contractuelle ou conventionnelle, doit définir sa zone géographique d'application.

Les représentants du personnel disposent de temps pour l'exercice de leurs missions. Comment celui-ci est-il attribué, dans les PME (entreprises de moins de 250 salariés selon la définition européenne), et dans quelles conditions l'employeur peut-il en contrôler l'utilisation ?

Le salarié qui révèle certaines irrégularités commises dans l'entreprise bénéficie d'un régime protecteur dont le non-respect peut être lourd de conséquences.

Cette année, le 1er Mai coïncide avec l'Ascension. L'employeur doit-il accorder une compensation pour la perte d'un jour férié chômé ? La réponse dépend de l'accord collectif.

Une circulaire précise la loi sur le pouvoir d'achat. En voici les principaux aspects pratiques.

Pratique courante et courue, le pot d'entreprise est l'occasion de rassembler les salariés autour d'un verre. Mais attention, l'employeur a une obligation générale de sécurité. C'est pourquoi il doit savoir se servir du règlement intérieur car, en cas d'accident, sa responsabilité est engagée.

La liberté d'expression d'un syndicat sur son site Internet n'est pas illimitée, surtout lorsqu'il y diffuse des informations confidentielles relatives à une entreprise nommément désignée. La divulgation de telles informations peut être interdite au regard des intérêts légitimes de l'entreprise. La protection des intérêts légitimes d'une entreprise justifie qu'un syndicat ne puisse pas diffuser sur un site Internet des informations confidentielles la concernant et auxquelles ses concurrents et ses clients auraient accès.

L'employeur doit remettre à tout salarié quittant l'entreprise un certificat de travail. Il ne peut jamais en faire l'économie.

L'employeur est tenu de délivrer un certificat en bonne et due forme à tout salarié dont le contrat de travail prend fin. S'il s'abstient, procède avec du retard ou fournit un document inexact, le contentieux n'est pas loin.

L'employeur doit donner une attestation Assédic pour toute rupture du contrat. Les destinataires sont au nombre de deux : le salarié et l'Assédic.

De libératoire, le reçu pour solde de tout compte était passé à négligeable. L'accord sur la « flexisécurité », et le projet de loi qui en découle, veulent le remettre au goût du jour.

L'employeur n'a pas rempli toutes ses obligations une fois donnés le certificat de travail, l'attestation Assédic et le reçu pour solde de tout compte. Il lui reste des documents à établir notamment à l'attention du salarié.

« Qui paye les amendes pour infractions au code de la route commises par le salarié avec un véhicule de fonction ? ».