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Ouverture |
• La loi TEPA pousse-t-elle aux heures supp. ? |
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Flash : JO et Circulaires |
• Loi « travail, emploi, pouvoir d'achat » : diverses mesures |
• Grève dans certaines entreprises de transport terrestre |
• Chèque-transport : l'ACOSS donne ses précisions |
• Questions/réponses sur le contrat de professionnalisation |
• Conventions FNE de cellules de reclassement |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• Prime de précarité des CDD à 6 % : nouvelle précision |
• Partir en congés sans réponse de l'employeur ? |
• Pas de RTT un jour férié chômé : une solution logique |
• Délai de renonciation à une clause de non-concurrence |
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A la rencontre de ... |
• Harcèlement, avant tout prévenir et former Les comportements de harcèlement, moral ou sexuel, sont interdits dans l'entreprise. L'employeur a la responsabilité d'intervenir pour protéger la victime et sanctionner le « harceleur ». Il est donc préférable de prévenir de telles situations, notamment en formant l'encadrement. |
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durée du travail |
• Heures supplémentaires : la défiscalisation est votée Les exonérations d'impôt et de charges sociales votées cet été s'appliquent aux heures travaillées à partir du 1er octobre 2007. |
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CDD/interim |
• Rompre un CDD avant son terme : les règles à connaître La rupture du CDD suscite de nombreux contentieux. Voici les règles à maîtriser pour éviter de se retrouver devant les juges. |
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Frais de repas |
• Attribuer sans faux pas des titres-restaurants L'employeur qui fournit des titres-restaurants à ses salariés doit connaître sa marge de manoeuvre. |
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congés divers |
• Congé de soutien familial, du départ au retour du salarié Un salarié peut s'absenter pour prendre soin d'un parent malade. À l'employeur de s'organiser en son absence. |
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Représentant du personnel |
• Bien élaborer l'ordre du jour du comité d'entreprise Avant de réunir le comité d'entreprise, son secrétaire et l'employeur doivent en fixer l'ordre du jour. Retour sur sa préparation. |
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durée du travail |
• Quand peut-on vraiment parler de pause ? La pause, qui consiste souvent en un arrêt de travail de courte durée pris sur le lieu de travail ou à proximité, peut parfois être requalifiée en temps de travail effectif. |
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zoom sur arrêt |
• Est-ce la fin du CNE ? Le contrat nouvelles embauches (CNE) peut être rompu par l'employeur, dans les 2 premières années de sa conclusion, sans qu'il ait à justifier d'un motif ni à mettre en oeuvre une procédure. La cour d'appel de Paris juge ce délai de 2 ans non raisonnable au sens de la convention 158 de l'OIT. Un employeur doit être très attentif avant de rompre un CNE. Mieux vaut suivre la procédure « classique » de licenciement (cause réelle et sérieuse, entretien préalable, etc.), en attendant que la Cour de cassation soit éventuellement saisie et tranche le contentieux sur la conformité du CNE au droit international. |
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Grand angle : Organiser le départ à la retraite des salariés |
• L'essentiel |
• Accompagner le départ volontaire à la retraite Le salarié peut partir à la retraite de sa propre initiative, l'employeur étant tenu à certaines obligations, notamment financières. En 2010, certains pourront envisager un départ négocié dans un cadre fiscal et social favorable. |
• Départ à la retraite : impôt et cotisations Que le salarié parte à la retraite à son initiative ou sur décision de l'employeur, il a droit à une indemnité de départ dont le régime social et fiscal varie en fonction du mode de rupture. |
• Mettre un salarié à la retraite Un employeur peut mettre un salarié à la retraite à 65 ans. La mise à la retraite reste possible entre 60 et 65 ans en sortie de préretraite, ou, jusqu'à la fin 2009, dans certaines entreprises. |
• Écrire au salarié pour le mettre à la retraite |
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la réponse de l'avocat |
• L'assurance chômage après une démission ? « Il peut arriver qu'un salarié se trouve contraint de démissionner. Qu'en est-il de ses droits à l'assurance chômage ? » |
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vos questions |
• Faute grave et 13e mois |
• Heure supplémentaire |
• Embaucher un intérimaire |
• Reclassement d'un salarié inapte |
• Pouvoirs de l'expert comptable du CE |
• Pas de DIF |
• Pas de congés payés pris |
• PERCO abondé |
• Repas à 15 € |
• Du retard, encore du retard, toujours du retard |
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Article en accès public. |
