Avant de décider de se séparer d'un salarié, encore faut-il le recevoir en entretien. Comment mener à bien cette étape sans commettre d'erreur de procédure ?

Salarié absent pour maladie, AT, etc. peuvent être synonymes de visite de reprise obligatoire. Le réflexe s'impose à l'employeur : nul moyen de s'en exonérer.

Si la période d'essai est trop courte pour apprécier avec certitude les capacités du salarié, elle peut être renouvelée mais sous réserve de conditions très strictes.

Signé le 5 février 2007, l'accord relatif au temps de travail dans les HCR lève le flou sur les équivalences.

Si, en principe, employeurs et salariés sont maîtres du contenu du contrat de travail, certaines clauses ne peuvent y être insérées. Les connaître limite les risques de contentieux.

Si l'employeur a le pouvoir disciplinaire, tout ne lui est pas non plus permis. Ainsi, certaines sanctions sont interdites, telles que les sanctions pécuniaires.

Les modalités de l'aide aux entreprises pour la conception et l'élaboration de leur plan de GPEC viennent d'être modifiées.

La notification du licenciement doit prendre la forme d'une lettre adressée au salarié par pli recommandé avec accusé de réception. S'il est vrai que le contenu de cet envoi est plus ou moins étoffé, peut-on encore parler de notification lorsque la lettre envoyée se résume à une page blanche ? L'envoi d'une feuille blanche, même par lettre recommandée avec accusé de réception, ne constitue pas la notification d'un licenciement.

Les relations entre les délégués du personnel (DP) et l'employeur s'établissent notamment lors de réunions organisées par l'employeur ou à la demande des délégués du personnel.

Les DP sont protégés au même titre que les autres représentants du personnel. Cela signifie notamment que l'employeur ne peut rompre leur contrat de travail qu'après avoir obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail.

Pour assurer leurs missions auprès des salariés, les délégués du personnel (DP) disposent d'un certain nombre de moyens : heures de délégation, affichage de communication, distribution de tracts, local, liberté de déplacement, etc.).

Quand il n'existe pas de comité d'entreprise ou de CHSCT, les délégués du personnel exercent leurs missions. Les moyens qui leur sont alors alloués varient selon que l'entreprise occupe plus ou moins de 50 salariés.

Faut-il inclure la « pause cigarette » dans le temps de travail ? L'administration du travail laisse au chef d'entreprise le soin de trancher cette question.