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Ouverture |
• NON RENSEIGNE |
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Flash : JO et Circulaires |
• Conditions d'attribution du chèque-transport précisées |
• Contrat d'avenir et CIRMA : primes et aides ajustées |
• Déclarations formation et construction : dépôt au 31 mai |
• Possibilité d'aménager le congé de maternité |
• Réduction Fillon et contrat de transition professionnelle |
• Rémunération des apprentis : revue de détail |
• Suppression de la Delalande à partir de 2008 |
• Surveillance médicale pour les salariés des sites éloignés |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• Assurance vieillesse : une majoration au titre des enfants |
• Congé de paternité des salariés multiemployeurs |
• Licenciement et demande de résiliation : chronologie |
• Sanctions amnistiées, discrimination et harcèlement |
• Transaction assortie d'une clause de non-concurrence |
• Une feuille de temps au cordeau ne suffit pas toujours |
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Rupture du contrat |
• Mener l'entretien préalable avec discernement Avant de décider de se séparer d'un salarié, encore faut-il le recevoir en entretien. Comment mener à bien cette étape sans commettre d'erreur de procédure ? |
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Hygiène et sécurité |
• Organiser la visite de reprise dans les règles de l'art Salarié absent pour maladie, AT, etc. peuvent être synonymes de visite de reprise obligatoire. Le réflexe s'impose à l'employeur : nul moyen de s'en exonérer. |
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Embauche |
• Tout ce qu'il faut savoir pour renouveler la période d'essai Si la période d'essai est trop courte pour apprécier avec certitude les capacités du salarié, elle peut être renouvelée mais sous réserve de conditions très strictes. |
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Durée du travail |
• Hôtels-cafés-restaurants : nouvel accord de branche Signé le 5 février 2007, l'accord relatif au temps de travail dans les HCR lève le flou sur les équivalences. |
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Contrat de travail |
• Contrat de travail : florilège de clauses interdites Si, en principe, employeurs et salariés sont maîtres du contenu du contrat de travail, certaines clauses ne peuvent y être insérées. Les connaître limite les risques de contentieux. |
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Droit disciplinaire |
• Identifier les sanctions pécuniaires prohibées Si l'employeur a le pouvoir disciplinaire, tout ne lui est pas non plus permis. Ainsi, certaines sanctions sont interdites, telles que les sanctions pécuniaires. |
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Aides à l'entreprises |
• Aides au conseil aux entreprises pour la GPEC Les modalités de l'aide aux entreprises pour la conception et l'élaboration de leur plan de GPEC viennent d'être modifiées. |
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Zoom sur arrêt |
• Notification du licenciement La notification du licenciement doit prendre la forme d'une lettre adressée au salarié par pli recommandé avec accusé de réception. S'il est vrai que le contenu de cet envoi est plus ou moins étoffé, peut-on encore parler de notification lorsque la lettre envoyée se résume à une page blanche ? L'envoi d'une feuille blanche, même par lettre recommandée avec accusé de réception, ne constitue pas la notification d'un licenciement. |
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Grand angle : Les moyens des délégués du personnel |
• L'essentiel |
• Les relations avec l'employeur Les relations entre les délégués du personnel (DP) et l'employeur s'établissent notamment lors de réunions organisées par l'employeur ou à la demande des délégués du personnel. |
• La protection des délégués du personnel Les DP sont protégés au même titre que les autres représentants du personnel. Cela signifie notamment que l'employeur ne peut rompre leur contrat de travail qu'après avoir obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail. |
• Les relations avec les salariés Pour assurer leurs missions auprès des salariés, les délégués du personnel (DP) disposent d'un certain nombre de moyens : heures de délégation, affichage de communication, distribution de tracts, local, liberté de déplacement, etc.). |
• Quand les DP ont les moyens du CE ou du CHSCT Quand il n'existe pas de comité d'entreprise ou de CHSCT, les délégués du personnel exercent leurs missions. Les moyens qui leur sont alors alloués varient selon que l'entreprise occupe plus ou moins de 50 salariés. |
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La réponse de l'avocat |
• « Pause cigarette » et temps de travail Faut-il inclure la « pause cigarette » dans le temps de travail ? L'administration du travail laisse au chef d'entreprise le soin de trancher cette question. |
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Vos questions |
• Départ à la retraite d'un salarié |
• Indemnité de fin de CDD |
• Licenciement économique individuel |
• Rupture d'un CNE |
• CDD taxé à 1 % |
• Demande de congés : délai |
• Mettre en place le RCR |
• Solidarité et après ? |
• Trajet pour aller en mission |
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Article en accès public. |
