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 Mercredi 01 Octobre 2008

 

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Actualités n°62

Ouverture

NON RENSEIGNE

Flash : JO et Circulaires

Conditions d'attribution du chèque-transport précisées
Contrat d'avenir et CIRMA : primes et aides ajustées
Déclarations formation et construction : dépôt au 31 mai
Possibilité d'aménager le congé de maternité
Réduction Fillon et contrat de transition professionnelle
Rémunération des apprentis : revue de détail
Suppression de la Delalande à partir de 2008
Surveillance médicale pour les salariés des sites éloignés

Flash : L'avis des tribunaux

Assurance vieillesse : une majoration au titre des enfants
Congé de paternité des salariés multiemployeurs
Licenciement et demande de résiliation : chronologie
Sanctions amnistiées, discrimination et harcèlement

Transaction assortie d'une clause de non-concurrence

Une feuille de temps au cordeau ne suffit pas toujours

Rupture du contrat

Mener l'entretien préalable avec discernement

Hygiène et sécurité

Organiser la visite de reprise dans les règles de l'art

Embauche

Tout ce qu'il faut savoir pour renouveler la période d'essai

Durée du travail

Hôtels-cafés-restaurants : nouvel accord de branche

Contrat de travail

Contrat de travail : florilège de clauses interdites

Droit disciplinaire

Identifier les sanctions  pécuniaires prohibées

Aides à l'entreprises

Aides au conseil aux entreprises pour la GPEC

Zoom sur arrêt

Notification du licenciement

Grand angle :
Les moyens des délégués du personnel

L'essentiel
Les relations avec l'employeur
La protection des délégués du personnel
Les relations avec les salariés
Quand les DP ont les moyens du CE ou du CHSCT

La réponse de l'Avocat

« Pause cigarette » et temps de travail

Vos questions

Départ à la retraite d'un salarié
Indemnité de fin de CDD
Licenciement économique individuel
Rupture d'un CNE
CDD taxé à 1 %
Demande de congés : délai
Mettre en place le RCR
Solidarité et après ?
Trajet pour aller en mission

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Groupe Revue Fiduciaire
RF Social - N° 62


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