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Ouverture |
• Biométrie : vigilance ! |
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Flash : JO et Circulaires |
• Contrôle de la durée du travail et horaires « multiples » |
• Cotisations d'assurance chômage : les taux baissent |
• Saisies sur rémunération : le barème 2007 |
• Signalisation de l'interdiction de fumer |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• Accord de modulation avec lissage des salaires |
• Date de l'entretien préalable au licenciement |
• Droit à l'indemnité de licenciement : date d'appréciation |
• Élections professionnelles, quorum et audience syndicale |
• Les moins de 26 ans restent dans les effectifs |
• Nullité d'une mise à la retraite avant 65 ans |
• Vol au préjudice d'un client : pas de petit larcin |
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A la rencontre de ... |
• Patrimoine client, capital humain Pour maintenir la dynamique de développement d'Altavia, il était indispensable selon Vanessa Carenco d'accompagner le « capital humain » en professionnalisant la fonction de manager. Pour cela, Altavia utilise une méthode qui repose sur la mise en situation des managers. |
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Épargne salariale |
• Intéressement et participation : les nouveautés La loi sur la participation et l'actionnariat modifie profondément la donne concernant l'intéressement et la participation. |
• Mesures diverses liées à l'épargne salariale De nombreuses dispositions de la loi sur la participation et l'actionnariat touchent l'épargne salariale. Elles concernent la sécurisation des accords, de nouvelles obligations de négocier, des modifications des règles de versement sur le PEE, le PERCO, etc. |
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Représentants du personnel |
• Comment mettre en place et gérer les bons de délégation L'utilisation des bons de délégation est une simple faculté qui obéit à des conditions de validité très strictes. |
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Vie dans l'entreprise |
• Le sort des vêtements dans l'entreprise Si, en principe, le salarié est libre de s'habiller comme bon lui semble, l'employeur peut lui imposer dans certaines conditions le port de certains vêtements. |
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Représentants du personnel |
• Pas de départ négocié avec un représentant du personnel Il n'est jamais possible de conclure un accord de rupture amiable avec un représentant du personnel. |
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CDD |
• Quel CDD choisir pour remplacer un salarié absent ? Pour faire face à l'absence d'un salarié, l'employeur a le choix entre le CDD de remplacement à terme imprécis ou le CDD à terme précis. Ces contrats sont à manier avec précaution. |
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Contrat de travail |
• Non-concurrence et non- sollicitation : des faux amis La pratique a créé la clause de non-sollicitation qui a le même but qu'une clause de non-concurrence mais permet l'économie de la contrepartie financière. |
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zoom sur arrêt |
• Comment prévoir le forfait jours ? Le forfait annuel en jours est destiné aux cadres ou non-cadres qui, en raison de leurs responsabilités ou de leur tâches, ne peuvent être soumis à un horaire fixe et prédéterminé. Un tel forfait ne peut valablement être proposé que si un accord collectif en a déjà fixé les contours. Les modalités et les caractéristiques principales des conventions de forfait en jours ne peuvent être prévues que par une convention ou un accord collectif. |
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Grand angle : Faire face au harcèlement moral |
• L'essentiel |
• Identifier, prévenir, stopper le harcèlement moral L'employeur doit prévenir la survenance de harcèlement moral dans l'entreprise et réagir si des salariés se rendent coupables de tels actes. Sa crédibilité en dépend, sa responsabilité aussi. |
• Le harcèlement face aux autorités extérieures L'employeur n'est pas le seul à veiller au grain en matière de harcèlement moral. Le médecin et l'inspecteur du travail ont également un rôle à jouer. |
• Quand le harcèlement sonne la fin du contrat Les situations de harcèlement peuvent amener le salarié à rompre son contrat de travail ou l'employeur à licencier le « harceleur ». |
• Le harcèlement devant les juges Les faits de harcèlement moral peuvent être portés devant la justice par le salarié victime. À lui de choisir entre prud'hommes ou juridiction pénale, ou d'opter pour un recours devant la HALDE. À moins que les syndicats ne s'en mêlent... |
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La réponse de l'avocat |
• Mettre fin au contrat d'un commercial « Quelle indemnité verser en cas de rupture du contrat ? » |
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vos questions |
• Horaire des temps partiels |
• Indemnité de licenciement économique |
• Réprimande orale |
• Titres- restaurants |
• Visite médicale du P-DG |
• Contrôle médical : effet |
• Formation et professionnalisation |
• Licenciement économique |
• Pas de convention collective, pas de préavis |
• Stagiaire et conventions |
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Article en accès public. |
