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Sommaire n° 61

Ouverture

Biométrie : vigilance !

JO et circulaires

Contrôle de la durée du travail et horaires « multiples »
Cotisations d'assurance chômage : les taux baissent
Saisies sur rémunération : le barème 2007
Signalisation de l'interdiction de fumer

L'avis des tribunaux

Accord de modulation avec lissage des salaires
Date de l'entretien préalable au licenciement
Droit à l'indemnité de licenciement : date d'appréciation
Élections professionnelles, quorum et audience syndicale
Les moins de 26 ans restent dans les effectifs
Nullité d'une mise à la retraite avant 65 ans
Vol au préjudice d'un client : pas de petit larcin

À la rencontre de

Patrimoine client, capital humain

Épargne salariale

Intéressement et participation :  les nouveautés
Mesures diverses liées à l'épargne salariale

Représentants du personnel

Comment mettre en place et gérer les bons de délégation

Vie dans l'entreprise

Le sort des vêtements dans l'entreprise

Représentants du personnel

Pas de départ négocié avec un représentant du personnel

CDD

Quel CDD choisir pour remplacer un salarié absent ?

Contrat de travail

Non-concurrence et non- sollicitation : des faux amis

zoom sur arrêt

Comment prévoir le forfait jours ?

Faire face au harcèlement moral

L'essentiel
Identifier, prévenir, stopper le harcèlement moral
Le harcèlement face aux autorités extérieures
Quand le harcèlement sonne la fin du contrat
Le harcèlement devant les juges

La réponse de l'avocat

Mettre fin au contrat d'un commercial

vos questions

Horaire des temps partiels
Indemnité de licenciement économique
Réprimande orale
Titres- restaurants
Visite médicale du P-DG
Contrôle médical : effet
Formation et professionnalisation
Licenciement économique
Pas de convention collective, pas de préavis
Stagiaire et conventions

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RF Social - N° 61
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