 |
Ouverture |
• Attendre et voir pour 2007 |
|
Flash : JO et Circulaires |
• Loi de finances pour 2007 |
• Loi sur le développement de la participation |
• Stages en entreprise : déclaration des accidents du travail |
• Titres-restaurants en 2007 |
|
Flash : L'avis des tribunaux |
• Absence de visite de reprise : préjudice pour le salarié |
• Clause d'indexation automatique du salaire sur l'inflation |
• Convention de forfait en jours sur l'année |
• Dissimulation d'une condamnation pénale à l'embauche |
• Intérimaires : ne pas oublier les titres-restaurants |
• Reclassement pour inaptitude et refus par le salarié |
|
A la rencontre de ... |
• Une démarche coaching Des entreprises ont recours au coaching lorsqu'elles estiment qu'un salarié a besoin d'une aide pour répondre aux objectifs qui lui sont fixés notamment lors d'une prise de poste. En quoi le coaching peut-il être gagnant pour le salarié et l'entreprise ? |
|
Réformes 2007 |
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 touche de nombreux domaines de gestion du personnel. |
|
projet de loi su l'actionnariat salarié |
• Attribuer le chèque transport La loi sur l'actionnariat salarié prévoit la création du chèque transport. À quoi l'employeur doit-il s'attendre ? |
|
Rupture du contrat de travail |
• Résiliation judiciaire puis prise d'acte : qui l'emporte ? La jurisprudence sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié vient de s'enrichir d'un nouveau développement qui prend la forme d'un revirement. Des règles à connaître en cas de contentieux. |
|
Salaire |
• « À travail égal, salaire égal » : les leçons de l'année 2006 La règle « à travail égal, salaire égal » suscite de nombreux contentieux. Autant de leçons à en tirer. |
|
Hygiène et sécurité |
• Où est-il interdit de fumer dans l'entreprise ? L'administration a apporté ses précisions sur les nouvelles modalités de l'interdiction de fumer en définissant notamment dans quels locaux cette interdiction s'applique. |
|
Loi sur la participation et l'actionnariat |
• Les autres mesures sociales de la loi sur la participation Indépendamment des dispositions sur l'épargne salariale sur lesquelles nous reviendrons dans notre prochain numéro, la loi sur le développement de la participation contient tout un volet de mesures sociales diverses. |
|
Handicapés |
• Handicapés : l'entreprise est-elle à jour pour 2006 ? Une entreprise soumise à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés n'a rien à verser à l'AGEFIPH au 15 février 2007 si elle a respecté son quota de 6 % sur l'année 2006. |
|
zoom sur arrêt |
• Obstacles à la visite de reprise Le contrat de travail du salarié qui a été victime d'un accident du travail est suspendu jusqu'à l'intervention de la visite médicale de reprise. Durant cette période, l'emploi du salarié est protégé. Mais que se passe-t-il lorsque le salarié refuse de se rendre à l'examen de reprise ? Le salarié qui ne répond pas aux mises en demeure de l'employeur et qui fait obstacle de façon réitérée à l'examen de reprise du médecin du travail commet une faute grave. |
|
Grand angle : Protection de la maternité |
• L'essentiel |
• Protection de la salariée enceinte Interdiction des discriminations, limitation des possibilités de licenciement et aménagement des conditions de travail : tels sont les principes qu'il faut avoir en tête dès que la grossesse est connue. |
• Durée du congé maternité La durée du congé maternité varie en fonction de l'état de santé de la salariée, du nombre d'enfants à naître et du nombre d'enfants déjà nés. |
• Protection durant le congé maternité La salariée dispose durant son congé maternité d'une protection absolue contre le licenciement. Si l'employeur peut engager la procédure de licenciement, il ne peut ni le notifier ni lui faire prendre effet. |
• Protection à l'issue du congé maternité À l'issue du congé maternité, la salariée doit, en principe, reprendre son poste initial et peut bénéficier d'un aménagement de ses conditions de travail. Durant les 4 semaines qui suivent, elle conserve une protection contre le licenciement. |
• Maternité : salaire et congés Durant la maternité, la rémunération de la salariée et nombre de ses droits sont dans une certaine mesure maintenus. De plus, à son retour de congé, la salariée doit bénéficier des augmentations pratiquées dans la société en son absence. |
|
la réponse de l'avocat |
• Payer malgré l'appel de la décision prudhomale Doit-on régler les condamnations prononcées par un Conseil de Prud'hommes si on a interjeté appel du jugement ? |
|
vos questions |
• Bons d'achat |
• CE dans une entreprise de moins de 50 salariés |
• DIF : rémunération |
• Indemnité de précarité et congés payés |
• Travailler un Jour férié |
• Accidenté dans l'avion |
• CDD : démission |
• Participation et intéressement |
• Période d'essai : + 8 jours ? |
• Recherche d'emploi : de 40 h à 35 h |
|
Article en accès public. |
