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Sommaire n° 60

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Attendre et voir pour 2007

JO et circulaires

Loi de finances pour 2007
Loi sur le développement de la participation
Stages en entreprise : déclaration des accidents du travail
Titres-restaurants en 2007

L'avis des tribunaux

Absence de visite de reprise : préjudice pour le salarié
Clause d'indexation automatique du salaire sur l'inflation
Convention de forfait en jours sur l'année
Dissimulation d'une condamnation pénale à l'embauche
Intérimaires : ne pas oublier les titres-restaurants
Reclassement pour inaptitude et refus par le salarié

À la rencontre de

Une démarche coaching

Réformes 2007

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

projet de loi su l'actionnariat salarié

Attribuer le chèque transport

Rupture du contrat de travail

Résiliation judiciaire puis prise d'acte : qui l'emporte ?

Salaire

« À travail égal, salaire égal » :  les leçons de l'année 2006

Hygiène et sécurité

Où est-il interdit de fumer dans l'entreprise ?

Loi sur la participation et l'actionnariat

Les autres mesures sociales de la loi sur la participation

Handicapés

Handicapés : l'entreprise est-elle à jour pour 2006 ?

zoom sur arrêt

Obstacles à la visite de reprise

Protection de la maternité

L'essentiel
Protection de la salariée enceinte
Durée du congé maternité
Protection durant le congé maternité
Protection à l'issue du congé maternité
Maternité : salaire et congés

la réponse de l'avocat

Payer malgré l'appel de la décision prudhomale

vos questions

Bons d'achat
CE dans une entreprise de moins de 50 salariés
DIF : rémunération
Indemnité de précarité et congés payés
Travailler un Jour férié
Accidenté dans l'avion
CDD : démission
Participation et intéressement
Période d'essai : + 8 jours ?
Recherche d'emploi : de 40 h à 35 h

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