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Ouverture |
• Jeu de piste des cavaliers sociaux |
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Flash : JO et Circulaires |
• CNE : visite médicale d'embauche... avant « l'embauche » |
• Rapport au CE sur l'emploi des femmes et des hommes |
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Flash : Projets à suivre |
• Projet d'accord sur la diversité dans l'entreprise |
• Sécurité sociale et loi de finances : projets pour 2007 |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• Attestation Assédic : prise d'acte de la rupture du contrat |
• CDD de remplacement : pas pour un besoin structurel |
• Heures « supp' » : pas de forfait d'office pour les cadres |
• Nullité du licenciement de salariés « protégés » |
• Ordre des licenciements : tenir compte du handicap |
• Responsabilité pénale du salarié : garantie de l'employeur |
• Transfert des contrats de travail et « article L. 122-12 » |
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A la rencontre de ... |
• Emploi des seniors : au-delà de l'effet de mode L'emploi des seniors fait couler beaucoup d'encre, mais au-delà des mots et des voeux pieux, qu'en est-il du marché de l'emploi pour ces salariés ? Si de nouvelles mesures législatives semblent favoriser leur embauche, le taux de résultats reste faible : les mentalités sont à la traîne. |
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Durée du travail |
• Hôtels, cafés, restaurants : flou sur les équivalences Le Conseil d'État a annulé les bases des équivalences du secteur des hôtels, cafés, restaurants, avec effet rétroactif au 1er janvier 2005. Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 pourrait les rétablir et sécuriser employeurs et salariés. |
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Maladie |
• Protection du salarié malade suite à un harcèlement Lorsque l'absence d'un salarié pour maladie est la conséquence d'un harcèlement moral, l'employeur ne peut pas le licencier durant la suspension de son contrat de travail. |
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Aides à l'emploi |
• 200 € d'aide par mois pour un contrat de professionnalisation L'employeur qui embauche en contrat de professionnalisation un chômeur de 26 ans et plus peut bénéficier depuis le 18 janvier 2006 d'une aide forfaitaire de 200 € par mois. Une circulaire de l'Unédic apporte des précisions. |
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Vie dans l'entreprise |
• Pause déjeuner : que faut-il prévoir ? L'organisation de la pause déjeuner dépend de la taille de l'entreprise et des choix de l'employeur et des salariés. |
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Représentants du personnel |
• Mandats des DP et du CE plus longs : pourquoi et comment ? Les mandats des représentants du personnel ne peuvent être prolongés que dans des conditions très strictes. |
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Modifications du contrat de travail |
• Rétrogradations : précautions à prendre L'employeur, pour des raisons d'organisation, des motifs disciplinaires ou économiques, peut être tenté ou obligé de proposer à un salarié un poste de catégorie inférieure à celui qu'il occupe. |
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Rupture du contrat |
• Valider la rédaction des certificats de travail L'employeur délivre un certificat de travail à chaque salarié quittant l'entreprise. |
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Embauche |
• Quels risques à promettre l'embauche ? Il est fréquent qu'un candidat demande une promesse d'embauche pour que son recrutement soit formalisé. Mais qui s'engage et à quoi ? |
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Zoom sur arrêt |
• Date de rupture du contrat de travail Situer le moment de la rupture du contrat de travail est essentiel à plusieurs égards, qu'il s'agisse notamment de vérifier si le contrat a été rompu durant l'essai, ou encore d'apprécier certains droits liés à l'ancienneté du salarié. La Cour de cassation précise sa nouvelle position dans deux décisions. La rupture du contrat de travail se situe à la date à laquelle l'employeur envoie la lettre de licenciement. |
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Grand angle : Licenciement économique :motiver et notifier |
• L'essentiel |
• Identifier le motif économique Certains employeurs ne veulent pas recourir au motif économique, d'autres sont tentés d'en user lorsqu'il leur est difficile d'établir une autre cause de rupture. Certains salariés le demandent en cas de licenciement « négocié ». Mais le motif économique répond à une définition légale et jurisprudentielle qui n'est pas toujours aisée à établir. On ne peut pas y mettre tout et n'importe quoi. |
• Rédiger la lettre de licenciement Une fois la procédure menée à son terme, l'employeur rédige un courrier qui notifie le licenciement économique. Cette lettre doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. |
• Notifier le licenciement économique : modèle Exemple de notification d'un licenciement individuel dans une entreprise de moins de 1 000 salariés |
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La réponse de l'avocat |
• Contrat et mandat social « Un salarié peut-il être licencié pour des faits tirés de l'exercice d'un mandat social ? » |
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courrier |
• Paiement du salarié inapte |
• Prime intégrée au contrat |
• Protection des délégués syndicaux |
• Visite d'embauche |
• Démission à l'oral |
• Licenciement, CPE et préavis |
• Modifier le contrat à temps partiel |
• Négocier avec le représentant syndical |
• Nombre de périodes de professionnalisation |
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Article en accès public. |
