L'emploi des seniors fait couler beaucoup d'encre, mais au-delà des mots et des voeux pieux, qu'en est-il du marché de l'emploi pour ces salariés ? Si de nouvelles mesures législatives semblent favoriser leur embauche, le taux de résultats reste faible : les mentalités sont à la traîne.

Le Conseil d'État a annulé les bases des équivalences du secteur des hôtels, cafés, restaurants, avec effet rétroactif au 1er janvier 2005. Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 pourrait les rétablir et sécuriser employeurs et salariés.

Lorsque l'absence d'un salarié pour maladie est la conséquence d'un harcèlement moral, l'employeur ne peut pas le licencier durant la suspension de son contrat de travail.

L'employeur qui embauche en contrat de professionnalisation un chômeur de 26 ans et plus peut bénéficier depuis le 18 janvier 2006 d'une aide forfaitaire de 200 € par mois. Une circulaire de l'Unédic apporte des précisions.

L'organisation de la pause déjeuner dépend de la taille de l'entreprise et des choix de l'employeur et des salariés.

Les mandats des représentants du personnel ne peuvent être prolongés que dans des conditions très strictes.

L'employeur, pour des raisons d'organisation, des motifs disciplinaires ou économiques, peut être tenté ou obligé de proposer à un salarié un poste de catégorie inférieure à celui qu'il occupe.

L'employeur délivre un certificat de travail à chaque salarié quittant l'entreprise.

Il est fréquent qu'un candidat demande une promesse d'embauche pour que son recrutement soit formalisé. Mais qui s'engage et à quoi ?

Situer le moment de la rupture du contrat de travail est essentiel à plusieurs égards, qu'il s'agisse notamment de vérifier si le contrat a été rompu durant l'essai, ou encore d'apprécier certains droits liés à l'ancienneté du salarié. La Cour de cassation précise sa nouvelle position dans deux décisions. La rupture du contrat de travail se situe à la date à laquelle l'employeur envoie la lettre de licenciement.

Certains employeurs ne veulent pas recourir au motif économique, d'autres sont tentés d'en user lorsqu'il leur est difficile d'établir une autre cause de rupture. Certains salariés le demandent en cas de licenciement « négocié ». Mais le motif économique répond à une définition légale et jurisprudentielle qui n'est pas toujours aisée à établir. On ne peut pas y mettre tout et n'importe quoi.

Une fois la procédure menée à son terme, l'employeur rédige un courrier qui notifie le licenciement économique. Cette lettre doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.

Exemple de notification d'un licenciement individuel dans une entreprise de moins de 1 000 salariés

« Un salarié peut-il être licencié pour des faits tirés de l'exercice d'un mandat social ? »