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Sommaire n° 58

Edito

Jeu de piste des cavaliers sociaux

JO et circulaires

CNE : visite médicale d'embauche... avant « l'embauche »
Rapport au CE sur l'emploi des femmes et des hommes

Projets

Projet d'accord sur la diversité dans l'entreprise
Sécurité sociale et loi de finances : projets pour 2007

Avis des tribunaux

Attestation Assédic : prise d'acte de la rupture du contrat
CDD de remplacement : pas pour un besoin structurel
Heures « supp' » : pas de forfait d'office pour les cadres
Nullité du licenciement de salariés « protégés »
Ordre des licenciements : tenir compte du handicap
Responsabilité pénale du salarié : garantie de l'employeur
Transfert des contrats de travail et « article L. 122-12 »

À la rencontre de

Emploi des seniors : au-delà de l'effet de mode

Durée du travail

Hôtels, cafés, restaurants : flou sur les équivalences

Maladie

Protection du salarié malade suite à un harcèlement

Aides à l'emploi

200 € d'aide par mois pour un contrat de professionnalisation

Vie dans l'entreprise

Pause déjeuner : que faut-il prévoir ?

Représentants du personnel

Mandats des DP et du CE plus longs : pourquoi et comment ?

Modifications du contrat de travail

Rétrogradations : précautions à prendre

Rupture du contrat

Valider la rédaction des certificats de travail

Embauche

Quels risques à promettre l'embauche ?

Zoom sur arrêt

Date de rupture du contrat de travail

Licenciement économique :motiver et notifier

L'essentiel
Identifier le motif économique
Rédiger la lettre de licenciement
Notifier le licenciement économique : modèle

La réponse de l'avocat

Contrat et mandat social

courrier

Paiement du salarié inapte
Prime intégrée au contrat
Protection des délégués syndicaux
Visite d'embauche
Démission à l'oral
Licenciement, CPE et préavis
Modifier le contrat à temps partiel
Négocier avec le représentant syndical
Nombre  de périodes  de professionnalisation

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RF Social - N° 58
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