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Ouverture |
• Le chèque transport |
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Flash : JO et Circulaires |
• Aide au contrat de professionnalisation |
• CIRMA version travail temporaire |
• Déclaration prud'homale via la DADS 2006 |
• « Crédit d'impôt formation dirigeants » opérationnel |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• L'écrit, seule preuve des recherches de reclassement |
• Motif de licenciement inhérent à la personne du salarié |
• CDD requalifié en CDI : pas d'indemnité de précarité |
• Inaptitude physique et examens médicaux |
• Harcèlement moral et indemnité de préavis |
• Salarié licencié pour inaptitude après le délai d'un mois |
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A la rencontre de ... |
• Aider ses salariés à arrêter de fumer ? Proposer à ses salariés de les aider à arrêter de fumer est une réponse aux problèmes relationnels fumeurs/non-fumeurs et au manque de place dans les locaux de l'entreprise. Cette démarche, qui repose sur le volontariat, a été très bien accueillie selon Nathalie Pierre. |
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Divers |
• Nouvelles mesures pour l'emploi des seniors L'accord interprofessionnel relatif à l'amélioration de l'emploi des seniors, ratifié le 9 mars 2006, vient d'être étendu. Par ailleurs, le CDD « senior » est opérationnel. |
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Embauche |
• Nouveautés pour l'embauche d'étrangers La loi relative à l'immigration et à l'intégration a un impact sur l'embauche de personnes étrangères dans l'entreprise. |
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Contrat de travail |
• Recourir utilement à la clause d'exclusivité Exiger que le salarié consacre toute son activité professionnelle à son employeur peut sembler naturel. Encore faut-il respecter certaines conditions. |
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Accords collectifs |
• Dépôt d'un accord d'entreprise : formalités allégées Une fois la convention ou l'accord d'entreprise négocié et dûment signé, reste à déposer l'accord en question. Cette ultime étape de la négociation collective a été simplifiée et modernisée. |
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Rupture du contrat |
• Convoquer à l'entretien préalable : les étapes à valider L'employeur qui veut s'assurer que tout est fait dans les règles a un certain nombre de points à vérifier : check-list. |
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Maladie |
• Salarié en CDD déclaré inapte : comment réagir ? Le salarié peut être déclaré inapte hors tout accident de travail ou maladie professionnelle. Des règles spécifiques s'appliquent en cas de CDD. |
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Travail de nuit |
• Contreparties au travail de nuit : pour quel horaire ? Les travailleurs de nuit ont droit à des contreparties en repos, et le cas échéant en salaire. Mais à quelle plage horaire doivent-ils se référer ? Le 26 juin 2006, les juges ont changé la donne. |
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Jeunes |
• Des nouvelles précisions pour les stages en entreprise Au fil des textes, la réforme des stages en entreprise prend forme. |
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Zoom sur arret |
• L'obligation de discrétion du CE Au cours des nombreuses consultations obligatoires du comité d'entreprise, ses membres peuvent recueillir des informations dont l'employeur peut, par ailleurs, ne pas désirer la divulgation. Afin de garantir une certaine confidentialité à ces échanges, une obligation de discrétion pèse sur les membres du comité. L'obligation de discrétion ne s'impose qu'à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l'employeur. |
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Grand angle : La présence syndicale dans les petites entreprises |
• L'essentiel |
• Intégrer la section syndicale dans l'entreprise P résence syndicale n'est pas toujours synonyme de désignation d'un délégué syndical. Comment naît la section syndicale, quel est son rôle, l'employeur peut-il s'y opposer ? |
• Présence syndicale via le délégué du personnel Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la présence syndicale prend parfois des formes détournées. Un délégué du personnel peut ainsi assurer le rôle de délégué syndical. |
• Les moyens d'action de la section syndicale La section syndicale dispose de différents outils pour mener à bien ses missions : panneaux d'affichage, distribution de tracts et droit de se réunir. |
• Utilisation d'Internet à des fins syndicales L'utilisation par les sections syndicales des technologies de l'information et de la communication (TIC) est un moyen de favoriser les relations entre les syndicats et les salariés. Elle peut aussi constituer un risque pour la sécurité informatique de l'entreprise. |
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La réponse de l'avocat |
• Rétrogradation à titre de sanction « Quelles sont les précautions à prendre lors d'une rétrogradation ? » |
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Vos questions |
• Dispense de préavis et maladie |
• Essai professionnel |
• Travail temporaire |
• Travail le dimanche |
• Congé de solidarité internationale |
• CDD/CDI : contractualiser |
• Congés payés perdus |
• Comité d'établissement |
• DAF créant son entreprise |
• Infraction au code de la route (suite) |
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Article en accès public. |
