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Sommaire n° 57

Edito

Le chèque transport

JO et circulaires

Aide au contrat de professionnalisation
CIRMA version travail temporaire
Déclaration prud'homale via la DADS 2006
« Crédit d'impôt formation dirigeants » opérationnel

L'avis des tribunaux

L'écrit, seule preuve des recherches de reclassement
Motif de licenciement inhérent à la personne du salarié
CDD requalifié en CDI : pas d'indemnité de précarité
Inaptitude physique et examens médicaux
Harcèlement moral et indemnité de préavis
Salarié licencié pour inaptitude après le délai d'un mois

À la rencontre de

Aider ses salariés à arrêter de fumer ?

Divers

Nouvelles mesures pour l'emploi des seniors

Embauche

Nouveautés pour l'embauche d'étrangers

Contrat de travail

Recourir utilement à la clause d'exclusivité

Accords collectifs

Dépôt d'un accord d'entreprise : formalités allégées

Rupture du contrat

Convoquer à l'entretien préalable : les étapes à valider

Maladie

Salarié en CDD déclaré inapte : comment réagir ?

Travail de nuit

Contreparties au travail de nuit : pour quel horaire ?

Jeunes

Des nouvelles précisions pour les stages en entreprise

Zoom sur arret

L'obligation de discrétion du CE

La présence syndicale dans les petites entreprises

L'essentiel
Intégrer la section syndicale dans l'entreprise
Présence syndicale via le délégué du personnel
Les moyens d'action de la section syndicale
Utilisation d'Internet à des fins syndicales

La réponse de l'avocat

Rétrogradation à titre de sanction

Vos questions

Dispense de préavis et maladie
Essai professionnel
Travail temporaire
Travail le dimanche
Congé de solidarité internationale
CDD/CDI : contractualiser
Congés payés perdus
Comité d'établissement
DAF créant son entreprise
Infraction au code de la route (suite)

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RF Social - N° 57
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