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Ouverture |
• Faire parler le SMIC |
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Flash : JO et Circulaires |
• Contrat jeune en entreprise : réforme de l'aide |
• L'accord national sur le télétravail étendu |
• Pouvoir de transaction de la HALDE |
• Salariés étrangers sans titre de séjour |
• SMIC horaire augmenté à 8,27 € au 1er juillet 2006 |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• Caméras de contrôle : prévenir pour que ce soit utile |
• Contrepartie financière de la clause de non-concurrence |
• Harcèlement moral : mais qui est responsable ? |
• Notification des sanctions disciplinaires |
• Prévoir la zone géographique d'une clause de mobilité |
• Remettre en cause le travail au domicile : pas facile ! |
• Réorganisation : la compétitivité doit être menacée |
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A la rencontre de ... |
• Favoriser le DIF par une offre attractive Selon Thérèse Fouillade, « le DIF est un instrument qui permet d'améliorer l'employabilité ». Afin de favoriser la prise de leur DIF par les salariés, SFR a créé une offre de formation attractive qui a fait l'objet d'une campagne nationale de communication. |
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Contrat de travail |
• Mutations successives et nouveau lieu de travail En cas de mutations successives, comment savoir si la dernière mutation en date modifie le contrat de travail du salarié concerné ? |
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Contrôle des salariés |
• Géolocalisation des véhicules des salariés La CNIL a précisé les conditions de mise en place de la géolocalisation et défini la procédure de déclaration simplifiée. |
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Contrat de travail |
• Conséquences de l'application du L.122-12 sur les contrats Le transfert d'entreprise et l'application de l'article L. 122-12 du code du travail entraînent la transmission automatique des contrats de travail de l'employeur cédant vers le repreneur. Cela crée des obligations aussi bien pour les salariés transférés que pour les employeurs successifs. |
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Maternité |
• Grand prématuré : congé maternité prolongé Le congé et l'indemnisation existant en cas de maternité d'une salariée sont aménagés pour les mères de grands prématurés. |
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Libertés individuelles |
• On ne peut pas faire dire au salarié ce que l'on veut L'employeur peut-il imposer à un cadre de direction d'émettre une opinion qu'il ne partage pas ? Question étonnante mais réponse claire : c'est contraire à la liberté d'expression du salarié. |
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Rupture du contrat |
• Définir l'indemnité de rupture dès le contrat de travail L'employeur peut trouver un intérêt à contractualiser le montant de l'indemnité qu'il devra verser au salarié concerné s'il le licencie. Cette clause concerne, en pratique, les contrats de travail de cadres de haut niveau. |
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Congés divers |
• Le congé de présence parentale « relooké » Pour les demandes formulées depuis le 1er mai 2006, le congé de présence parentale est un crédit de jours d'absence, non rémunéré par l'employeur mais indemnisé par la CAF, à prendre en fonction des besoins d'accompagnement de l'enfant malade. |
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Zoom sur arrêt |
• Modifier la durée des mandats La loi du 2 août 2005 a modifié la durée du mandat des représentants du personnel. Ils sont désormais élus pour quatre ans, contre deux ans auparavant. Cette nouvelle durée peut cependant être aménagée, sous réserve de respecter certaines modalités. Un protocole d'accord préélectoral ne peut pas soumettre la nouvelle durée des mandats à l'accord des délégués du personnel. |
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Grand angle : Consultations sur le plan de formation |
• L'essentiel |
• Établir un plan de formation La mise en place d'un plan de formation s'impose dès que l'employeur doit consulter les représentants du personnel. |
• Représentants du personnel en présence Bien que principal interlocuteur de l'employeur en matière de plan de formation, le comité d'entreprise n'a pas l'exclusivité. Les délégués du personnel peuvent notamment monter en ligne pour des raisons d'effectif ou de carence de CE. |
• Organiser les consultations sur le plan de formation L'automne, c'est aussi la rentrée pour les consultations sur le plan de formation. L'employeur doit organiser deux consultations d'octobre à décembre afin de remplir ses obligations légales. Le calendrier légal est très précis, ce qui oblige à un compte à rebours. |
• Plan de formation : timing des consultations D'ici le 31 décembre 2006, le comité d'entreprise doit être consulté sur les plans de formation 2005 et 2006 et sur le projet de plan pour 2007. Chronologie des étapes à suivre. |
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La réponse de l'avocat |
• Avec qui négocier un accord collectif ? « Je souhaite négocier un accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail. Avec qui puis-je négocier et signer ? » |
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Vos questions |
• Démission pour suivre son conjoint |
• Forfait jours sur l'année dépassé |
• Frais de déplacement |
• Heures supplémentaires |
• CDD : jouer les prolongations |
• CPE et CP |
• Élections : carence totale |
• Enfant malade, preuve à l'appui |
• Handicap : droit au secret |
• Lettre de licenciement et DIF |
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Article en accès public. |
