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Ouverture |
• Le CPE est mort, mais pas le CNE |
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Flash : JO et Circulaires |
• Attestation Assédic remise par l'employeur |
• Congé ou temps partiel pour création d'entreprise |
• Contrat de transition professionnelle en test |
• Droits des salariés réservistes |
• Information des CE en cas d'offre publique d'acquisition |
• Organisation du temps de travail : nouvelles précisions |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• Changement du lieu de travail |
• Refus de mutation, pas de nullité du contrat |
• RTT, maintien de salaire et indemnité différentielle |
• Temps partiel qui travaille 35 h vaut temps plein |
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A la rencontre de ... |
• Obtenir le label égalité professionnelle Comment inciter les entreprises à intensifier leurs efforts en matière d'égalité hommes-femmes ? Préférant convaincre plutôt que contraindre, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ont créé en juin 2004 un label pour promouvoir les entreprises exemplaires. |
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Rupture du contrat |
• Rupture du CNE : précisions du ministère de la Justice Le ministère de la Justice donne sa lecture sur les points pouvant être litigieux dans les dossiers de rupture de CNE que les juges auront à trancher. |
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Licenciement économique |
• Chercher à reclasser avant un licenciement économique Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que si son reclassement est impossible. L'employeur doit chercher à maintenir l'emploi des salariés, quitte à proposer un poste inférieur ou une mutation dans une entreprise du groupe auquel il appartient. |
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Contrôle des salariés |
• Nouvelles précisions sur les alertes professionnelles La CNIL apporte ses précisions pratiques sur la mise en place dans l'entreprise d'alertes professionnelles. |
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Aides à l'emploi |
• CPE abrogé, contrat jeune en entreprise encore modifié Le CPE, officiellement abrogé, est remplacé par une nouvelle extension du contrat jeune en entreprise et une modification du CIVIS. |
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Représentants du personnel |
• Petites entreprises : ne pas oublier les délégués de site Réservée aux établissements de moins de 11 salariés, l'élection de délégués de site instaure une représentation interentreprises. |
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Rupture du contrat |
• Licencier pour faute grave ou pour faute lourde ? l est parfois difficile de qualifier le comportement fautif d'un salarié. Faute simple, faute grave ou faute lourde : les différences ne sont pas anodines. Seules la faute grave et la faute lourde ont des incidences sur l'indemnisation du salarié. |
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Maladie |
• Heures de sortie du salarié en arrêt maladie La mention « sorties libres » inscrite dans l'avis de l'arrêt de travail fait partie de la prescription du médecin traitant. Il ne peut donc pas être reproché au salarié de s'y conformer. |
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Zoom sur arrêt |
• RTT avec baisse du salaire Lors du passage aux 35 heures, beaucoup d'employeurs ont opté pour le maintien du salaire. D'autres ont cependant choisi de réduire les rémunérations. Des salariés ayant refusé cette modification ont été licenciés. Quel motif invoquer ? La Cour de cassation répond dans une série d'arrêts. Le motif du licenciement du salarié qui refuse la baisse de son salaire suite à la réduction du temps de travail dans l'entreprise est différent selon que la RTT résulte d'un accord collectif « loi Aubry » ou d'une décision unilatérale de l'employeur. |
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Grand angle : Accueil des salariés mis à disposition |
• L'essentiel |
• La mise à disposition gratuite La mise à disposition gratuite peut être définie comme une opération par laquelle une entreprise envoie travailler un ou plusieurs salariés au sein d'une entreprise pour y accomplir une mission. |
• Mise à disposition irrégulière : sanctions Les mises à disposition et la sous-traitance deviennent irrégulières lorsqu'elles ne répondent plus à leurs objets. Le risque est alors de tomber dans le marchandage ou le prêt de main- d'oeuvre illicite, autant de délits pénalement sanctionnés. |
• La sous-traitance La sous-traitance consiste à faire exécuter une partie de la production ou à confier la gestion de certains services de l'entreprise à des intervenants extérieurs. |
• Le travail à temps partagé Le travail à temps partagé est un nouveau cadre légal d'externalisation de la main-d'oeuvre. Avec le travail temporaire, le travail à temps partagé est la seule forme de prêt de main-d'oeuvre exclusif à but lucratif admise par le code du travail. |
• Portage salarial et groupement d'employeurs Deux autres formes de mise à disposition existent. La première est encadrée par la loi : la mise à disposition au sein d'un groupement d'employeurs. La seconde suscite encore des interrogations : le portage salarial. |
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la réponse de l'avocat |
• CNE : conclure et rompre « Est-il possible d'engager plusieurs salariés en CNE dans une filiale d'un groupe international et de s'en séparer par la suite ? Comment procéder ? » |
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vos questions |
• Allocation chômage et activité réduite |
• Congé parental d'éducation |
• Journée de solidarité |
• RTT et préavis |
• Archivage des dossiers des salariés |
• Congés payés sur 39 heures |
• Contrat d'apprentissage |
• Entretien hors temps de travail |
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Article en accès public. |
