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Sommaire n° 53

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Organisation du temps de travail : nouvelles précisions

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Changement du lieu de travail
Refus de mutation, pas de nullité du contrat
RTT, maintien de salaire et indemnité différentielle
Temps partiel qui travaille 35 h vaut temps plein

À la rencontre de

Obtenir le label égalité professionnelle

Rupture du contrat

Rupture du CNE : précisions du ministère de la Justice

Licenciement économique

Chercher à reclasser avant un licenciement économique

Contrôle des salariés

Nouvelles précisions sur les alertes professionnelles

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CPE abrogé, contrat jeune en entreprise encore modifié

Représentants du personnel

Petites entreprises : ne pas oublier les délégués de site

Rupture du contrat

Licencier pour faute grave ou pour faute lourde ?

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Zoom sur arrêt

RTT avec baisse du salaire

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L'essentiel
La mise à disposition gratuite
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La sous-traitance
Le travail à temps partagé
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CNE : conclure et rompre

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Allocation chômage et activité réduite
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RF Social - N° 53
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