Aides à l'emploi

Emploi des jeunes

CPE abrogé, contrat jeune en entreprise encore modifié

L'abrogation du CPE

Bien que le contrat première embauche ait été validé par le Conseil constitutionnel et publié au Journal officiel avec la loi pour l'égalité des chances, les autorités politiques avaient demandé à ce que ce dispositif, pourtant juridiquement entré en vigueur, ne soit pas appliqué. Une nouvelle loi vient de l'abroger officiellement (loi 2006-457 du 21 avril 2006, JO du 22).

Contrat jeune en entreprise

Extension. - Le contrat s'adresse désormais également à tous les jeunes titulaires d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS).

Cette nouvelle catégorie s'ajoute donc aux bénéficiaires déjà existants, après la dernière réforme introduite par la loi pour l'égalité des chances :
- jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus avec un niveau de formation inférieur à celui d'un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel ;
- jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui résident en zone urbaine sensible ;
- sous réserve que le contrat soit signé avant le 1^er janvier 2007, jeunes de 16 à 25 ans révolus demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois au 16 janvier 2006.

La nature du contrat jeune est inchangée (CDI à temps plein ou à temps partiel, avec, dans ce dernier cas, un horaire d'au moins 50 % de la durée du travail de l'établissement).

Aide de l'État : plus élevée, mais moins longtemps ? - Le montant de l'aide et ses modalités de versement seront précisés par décret.

Il est envisagé de réduire de 3 à 2 ans la période durant laquelle l'employeur pourrait bénéficier de l'aide, qui resterait dégressive (l'aide pourrait être rehaussée à hauteur de 400 € par mois la première année puis 200 € par mois la seconde année pour un temps plein).

Embauches sous contrat de professionnalisation en CDI. - Embaucher un jeune en contrat de professionnalisation à durée indéterminée ouvrira également droit à cette aide, mais dans des conditions spécifiques fixées par décret.