Faciliter l'intégration des personnes handicapées ne permet pas seulement à une entreprise d'être en conformité avec la réglementation en vigueur, elle a surtout pour objet de mettre en application des valeurs et une éthique.

Un projet de loi se propose d'exonérer d'impôt sur le revenu la rémunération des heures supplémentaires à partir du 1er octobre 2007. Employeurs et salariés bénéficieraient de réductions de cotisations.

Le ministère de l'Emploi a publié une circulaire relative à la mise en oeuvre de la loi sur la participation et l'actionnariat salarié. Des questions très pratiques y sont abordées.

Le salarié a le droit de démissionner. Mais quand peut-on parler de démission ?

Modifier les dates de congés payés n'est facile ni pour l'employeur, ni pour le salarié.

Les salariés de retour d'un congé de maternité ou d'adoption ont droit, le cas échéant, à un rattrapage salarial.Cette « augmentation » est mise à plat via une circulaire.

La fixation des horaires relève du pouvoir de direction de l'employeur. Mais pour certaines modifications, l'accord du salarié est indispensable.

La confrontation « vie privée-travail » alimente encore les tribunaux. Focus sur quatre affaires.

De quels moyens dispose exactement le comité central d'entreprise mis en place dans les entreprises disposant de plusieurs comités d'établissement ? La chambre criminelle de la Cour de cassation apporte quelques éléments de réponse. Dans le silence de la loi, les juges décident que l'employeur doit fournir au CCE qui le demande et dont l'importance l'exige un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant.

Pour pouvoir cumuler un mandat social et un contrat de travail, le dirigeant de SARL doit remplir un certain nombre de conditions.

Lorsqu'il n'a pas de contrat de travail valable, l'affiliation ou non du gérant de SARL à un régime de sécurité sociale est fonction du caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance et de la perception ou non d'une rémunération au titre du mandat social.

Le dirigeant de SARL qui dispose d'un contrat de travail peut bénéficier d'une double rémunération. Il reçoit, sous certaines conditions, une indemnité distincte au terme de son contrat de travail et de son mandat social.

Seuls les dirigeants de SARL titulaires d'un contrat de travail peuvent bénéficier du régime de l'assurance chômage de l'Unédic. Dans le doute sur sa situation, l'intéressé a la possibilité d'interroger l'Assédic. Les dirigeants exclus de ce régime sont susceptibles de recourir à des assurances privées.

« Est-il possible de prolonger la durée des mandats des représentants du personnel au-delà de leur terme ? »