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Ouverture |
• Demandez le programme ! |
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Flash : JO et Circulaires |
• Circulaire explicative sur le congé de mobilité |
• Déclarer les mouvements de main-d'oeuvre par internet |
• Prévoyance « frais de santé » : report du dossier médical |
• Quelle langue utiliser dans les filiales françaises ? |
• SMIC horaire à 8,44 € au 1er juillet 2007 |
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Flash : Projets à suivre |
• Projet de loi en faveur du travail et du pouvoir d'achat |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• CDD : transmettre le contrat au salarié dans les délais |
• Ce qui permet à un salarié de rompre un CDD |
• Justifier un écart de salaire par une différence de statut ? |
• Mise à la retraite : quel préavis conventionnel ? |
• Rémunération des travailleurs à domicile |
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A la rencontre de ... |
• Embauche de handicapés : valeur d'entreprise Faciliter l'intégration des personnes handicapées ne permet pas seulement à une entreprise d'être en conformité avec la réglementation en vigueur, elle a surtout pour objet de mettre en application des valeurs et une éthique. |
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projet de loi |
• Des heures « supp » moins chères en projet Un projet de loi se propose d'exonérer d'impôt sur le revenu la rémunération des heures supplémentaires à partir du 1er octobre 2007. Employeurs et salariés bénéficieraient de réductions de cotisations. |
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loi sur la participation et l'actionnariat |
• Épargne salariale : une circulaire donne 25 réponses Le ministère de l'Emploi a publié une circulaire relative à la mise en oeuvre de la loi sur la participation et l'actionnariat salarié. Des questions très pratiques y sont abordées. |
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rupture du contrat |
• Reconnaître une vraie démission Le salarié a le droit de démissionner. Mais quand peut-on parler de démission ? |
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congés payés |
• Comment changer les congés payés au dernier moment Modifier les dates de congés payés n'est facile ni pour l'employeur, ni pour le salarié. |
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maternité |
• Retour de maternité, comment augmenter : du concret Les salariés de retour d'un congé de maternité ou d'adoption ont droit, le cas échéant, à un rattrapage salarial.Cette « augmentation » est mise à plat via une circulaire. |
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modification du contrat de travail |
• Faut-il l'accord du salarié pour modifier ses horaires ? La fixation des horaires relève du pouvoir de direction de l'employeur. Mais pour certaines modifications, l'accord du salarié est indispensable. |
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Contrôle des salariés |
• L'employeur confronté à la vie privée de ses salariés La confrontation « vie privée-travail » alimente encore les tribunaux. Focus sur quatre affaires. |
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zoom sur arrêt |
• Attribuer des moyens au CCE ? De quels moyens dispose exactement le comité central d'entreprise mis en place dans les entreprises disposant de plusieurs comités d'établissement ? La chambre criminelle de la Cour de cassation apporte quelques éléments de réponse. Dans le silence de la loi, les juges décident que l'employeur doit fournir au CCE qui le demande et dont l'importance l'exige un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant. |
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Grand angle : Dirigeant de SARL et aussi salarié |
• L'essentiel |
• Gérant de SARL : cumuler contrat et mandat social Pour pouvoir cumuler un mandat social et un contrat de travail, le dirigeant de SARL doit remplir un certain nombre de conditions. |
• Sécurité sociale des dirigeants de SARL Lorsqu'il n'a pas de contrat de travail valable, l'affiliation ou non du gérant de SARL à un régime de sécurité sociale est fonction du caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance et de la perception ou non d'une rémunération au titre du mandat social. |
• Rémunérer et indemniser le dirigeant de SARL Le dirigeant de SARL qui dispose d'un contrat de travail peut bénéficier d'une double rémunération. Il reçoit, sous certaines conditions, une indemnité distincte au terme de son contrat de travail et de son mandat social. |
• Assédic pour certains dirigeants de SARL Seuls les dirigeants de SARL titulaires d'un contrat de travail peuvent bénéficier du régime de l'assurance chômage de l'Unédic. Dans le doute sur sa situation, l'intéressé a la possibilité d'interroger l'Assédic. Les dirigeants exclus de ce régime sont susceptibles de recourir à des assurances privées. |
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la réponse de l'avocat |
• Proroger le mandat des élus « Est-il possible de prolonger la durée des mandats des représentants du personnel au-delà de leur terme ? » |
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vos questions |
• CNE et inaptitude |
• Convention de forfait pour heures supplémentaires |
• Formation des membres du CHSCH |
• Protocole préélectoral |
• Base du budget CE : calcul |
• Cadres bénéficiaires de la retraite des cadres |
• CDD à 25 heures renouvelé à 28 heures |
• Essai dépassé |
• Non aux heures supp. |
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Article en accès public. |
