La lutte contre le stress passe, avant tout, par la reconnaissance de son existence et de ses conséquences néfastes sur le travail des salariés. Une fois passé ces écueils, différents moyens peuvent être mis en oeuvre pour lutter contre le stress (information sur le stress, atelier pour l'appréhender...).

Il manquait des précisions pour que l'aide financière au remplacement d'un salarié en congé de maternité ou d'adoption soit effectivement versée. La publication d'un décret et d'un arrêté y remédie.

L'employeur doit fournir une attestation Assédic au salarié licencié, mais pas trop tôt.

Comment un employeur peut-il être amené à supporter les conséquences de la rechute d'un accident de travail survenu chez l'ancien employeur du salarié ?

Signer une transaction implique de respecter un timing scrupuleux, sous peine de nullité.

Les entreprises disposent du mode d'emploi pour organiser le vote des élections des DP et du CE par voie électronique. Le décret et l'arrêté d'application de la loi du 21 juin 2004 autorisant ce type de vote viennent d'être publiés.

Voici venu le temps des jobs d'été et, avec lui, l'embauche des juniors. Mais faire travailler les moins de 18 ans ne va pas sans contraintes.

Les conditions de travail doivent tenir compte du facteur chaleur. À l'employeur de s'organiser en cas de canicule.

L'accomplissement d'heures supplémentaires peut s'accompagner de l'octroi d'un repos compensateur. Une fois ce droit à repos acquis, encore faut-il que les salariés le prennent. Tel est l'objet de la décision commentée, qui devrait inciter les employeurs à s'assurer de la prise effective de ce repos. Un employeur ne peut pas se contenter d'informer les salariés de l'existence de leurs droits acquis à repos compensateur, il doit leur demander expressément de prendre ce repos, s'il ne veut pas être condamné.

Un CHSCT doit être constitué dans les établissements d'au moins 50 salariés. Ses membres ne sont pas élus par les salariés mais désignés par les membres du comité d'entreprise (ou d'établissement) et les délégués du personnel.

Le CHSCT est composé du chef d'établissement, ou de son représentant, et des représentants du personnel qui ont été désignés. Leur nombre varie selon l'effectif de l'établissement. D'autres personnes peuvent seconder le CHSCT dans ses missions.

L'employeur a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de chacun de ses salariés. À ce titre, il doit prévenir les risques professionnels. Le CHSCT est là pour l'accompagner dans sa démarche.

C'est à l'employeur de prendre l'initiative de réunir le CHSCT. En principe, il doit le faire au moins une fois par trimestre. Outre les membres désignés, il ne doit pas oublier les « invités ».

« Un simple courriel de mise au point constitue-t-il une sanction disciplinaire ? »