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Ouverture |
• Les leçons de la revue échangiste |
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Flash : JO et Circulaires |
• Autorisations de travail des étrangers : limites précisées |
• Égalité salariale hommes/femmes : circulaire explicative |
• Liste de questions-réponses sur l'épargne salariale |
• Réduction Fillon spécial PME et aides aux HCR |
• Travail illégal : obligations renforcées des entreprises |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• Accès aux mails personnels d'un salarié via un huissier |
• Clause de mobilité + obligation de domiciliation |
• Démission équivoque et prise d'acte de la rupture |
• Preuve des heures de travail et heures complémentaires |
• Validation du SMS comme moyen de preuve |
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A la rencontre de ... |
• Moyens de lutter contre le stress dans l'entreprise La lutte contre le stress passe, avant tout, par la reconnaissance de son existence et de ses conséquences néfastes sur le travail des salariés. Une fois passé ces écueils, différents moyens peuvent être mis en oeuvre pour lutter contre le stress (information sur le stress, atelier pour l'appréhender...). |
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Maternité |
• Aide au remplacement d'un salarié en congé de maternité Il manquait des précisions pour que l'aide financière au remplacement d'un salarié en congé de maternité ou d'adoption soit effectivement versée. La publication d'un décret et d'un arrêté y remédie. |
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Rupture du contrat |
• Donner l'attestation Assédic au bon moment L'employeur doit fournir une attestation Assédic au salarié licencié, mais pas trop tôt. |
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accident du travail |
• Accident du travail : rechute chez le nouvel employeur Comment un employeur peut-il être amené à supporter les conséquences de la rechute d'un accident de travail survenu chez l'ancien employeur du salarié ? |
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Rupture du contrat |
• Transiger avec le salarié : à quel moment ? Signer une transaction implique de respecter un timing scrupuleux, sous peine de nullité. |
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représentants du personnel |
• Organiser le vote électronique Les entreprises disposent du mode d'emploi pour organiser le vote des élections des DP et du CE par voie électronique. Le décret et l'arrêté d'application de la loi du 21 juin 2004 autorisant ce type de vote viennent d'être publiés. |
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jeunes |
• Travail des moins de 18 ans : prendre des précautions Voici venu le temps des jobs d'été et, avec lui, l'embauche des juniors. Mais faire travailler les moins de 18 ans ne va pas sans contraintes. |
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Hygiène et sécurité |
• Fortes chaleurs : anticiper et s'organiser Les conditions de travail doivent tenir compte du facteur chaleur. À l'employeur de s'organiser en cas de canicule. |
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zoom sur arrêt |
• Faire prendre le repos compensateur L'accomplissement d'heures supplémentaires peut s'accompagner de l'octroi d'un repos compensateur. Une fois ce droit à repos acquis, encore faut-il que les salariés le prennent. Tel est l'objet de la décision commentée, qui devrait inciter les employeurs à s'assurer de la prise effective de ce repos. Un employeur ne peut pas se contenter d'informer les salariés de l'existence de leurs droits acquis à repos compensateur, il doit leur demander expressément de prendre ce repos, s'il ne veut pas être condamné. |
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Grand angle : Grand angle |
• L'essentiel |
• Mettre en place un CHSCT Un CHSCT doit être constitué dans les établissements d'au moins 50 salariés. Ses membres ne sont pas élus par les salariés mais désignés par les membres du comité d'entreprise (ou d'établissement) et les délégués du personnel. |
• Composition du CHSCT Le CHSCT est composé du chef d'établissement, ou de son représentant, et des représentants du personnel qui ont été désignés. Leur nombre varie selon l'effectif de l'établissement. D'autres personnes peuvent seconder le CHSCT dans ses missions. |
• Les missions du CHSCT L'employeur a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de chacun de ses salariés. À ce titre, il doit prévenir les risques professionnels. Le CHSCT est là pour l'accompagner dans sa démarche. |
• Organiser les réunions du CHSCT C'est à l'employeur de prendre l'initiative de réunir le CHSCT. En principe, il doit le faire au moins une fois par trimestre. Outre les membres désignés, il ne doit pas oublier les « invités ». |
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la réponse de l'avocat |
• Sanctionner par courriel ? « Un simple courriel de mise au point constitue-t-il une sanction disciplinaire ? » |
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services lecteurs |
• CNE et heures pour recherche d'emploi |
• Indemnités de congés payés et maladie |
• Licencier pour refus d'une mutation |
• Retour anticipé d'un salarié en congé parental |
• Ancienneté de l'intérimaire |
• Certificat de travail en détail |
• Fin d'essai avec AR |
• Négocier sans DS et sans CE mais avec les DP |
• Retraite à 59 ans |
• Sobre au travail |
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