La stratégie de l'entreprise est une donnée importante pour les salariés européens qui y puisent de la motivation. Pourtant tous ne sont pas logés à la même enseigne et une frontière assez nette se dessine entre les pays d'Europe du nord et ceux d'Europe du sud.

Le contrat à durée déterminée d'usage n'est pas tout à fait un CDD comme les autres.

L'employeur peut parfaitement décider d'organiser des entretiens annuels d'évaluation, mais après avoir consulté les représentants du personnel et saisi la CNIL.

L'employeur verse une contribution pour financer les activités sociales et culturelles du CE. Méthode de calcul.

Le 1er février 2007, il sera, comme c'était déjà le cas, interdit de fumer dans les lieux collectifs de travail. La nouveauté réside dans les conditions d'aménagement des espaces fumeurs.

Pour faire face à l'accélération des mutations économiques et aux restructurations qui en découlent, les entreprises ont la possibilité de mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Le but est d'anticiper les écarts entre les besoins et les ressources humaines effectives de l'entreprise.

Il peut arriver qu'un salarié soit victime d'un accident du travail durant sa période d'essai ou son préavis. Face à cet événement, l'employeur doit connaître les règles applicables pour éviter un surcoût.

Si le salarié a droit au respect de sa vie privée, l'employeur a un droit de regard sur tout ce qui est professionnel. Comment les concilier ?

Le CHSCT doit être mis en place lorsque l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement atteint 50 salariés. En l'absence de texte spécifique sur les modalités de désignation de la délégation du personnel au sein de l'institution, la Cour de cassation a posé certains interdits. La désignation de la délégation du personnel au CHSCT ne peut avoir lieu par un vote à main levée, même si cela a été décidé par accord unanime.

L'insertion dans le contrat de travail d'une clause de dédit- formation permet de réguler le départ d'un salarié nouvellement formé. Elle vise à garantir à l'employeur de bénéficier pendant un temps des connaissances acquises par ce salarié.

Pour être licite, la clause de dédit-formation doit être complète, claire et donner au salarié une information précise qui lui permette de prendre sa décision en connaissance de cause.

La clause de non-concurrence interdit au salarié, après la rupture du contrat, d'exercer certaines activités professionnelles susceptibles de nuire à son ancien employeur. Mode d'emploi.

Pour éviter de verser la contrepartie financière, il est possible de prévoir dans le contrat de travail ou la convention collective que l'employeur a la faculté de renoncer à l'application de la clause de non-concurrence.

« Je suis contraint d'envisager la suppression de plusieurs postes pour motif économique dont celui d'une salariée en congé maternité. Quelles incidences cela peut-il avoir ? »