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Ouverture |
• Maternité et élections |
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Flash : JO et Circulaires |
• Formation professionnelle continue |
• Plafond de sécurité sociale pour 2007 |
• Bonus exceptionnel : notifier à l'URSSAF au 30 décembre |
• CNIL et oeuvres sociales et culturelles du CE |
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Flash : Projets à suivre |
• Hôtels-cafés-restaurants : vers une nouvelle aide |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• État de santé ou handicap : le salarié peut garder le secret |
• Trop prélevé de cotisations salariales |
• Contrepartie dérisoire, clause de non-concurrence illicite |
• Limite aux modalités de reclassement d'un salarié inapte |
• Règlement intérieur contraire à la convention collective |
• Date de rupture du contrat et date de début du préavis |
• Écart de salaire justifié par l'expérience antérieure |
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A la rencontre de ... |
• Besoin de connaître la stratégie de l'entreprise La stratégie de l'entreprise est une donnée importante pour les salariés européens qui y puisent de la motivation. Pourtant tous ne sont pas logés à la même enseigne et une frontière assez nette se dessine entre les pays d'Europe du nord et ceux d'Europe du sud. |
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Contrat à durée déterminée |
• Les spécificités du contrat à durée déterminée d'usage Le contrat à durée déterminée d'usage n'est pas tout à fait un CDD comme les autres. |
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Vie dans l'entreprise |
• Organiser les entretiens annuels d'évaluation L'employeur peut parfaitement décider d'organiser des entretiens annuels d'évaluation, mais après avoir consulté les représentants du personnel et saisi la CNIL. |
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représentants du personnel |
• Financer les activités sociales du CE L'employeur verse une contribution pour financer les activités sociales et culturelles du CE. Méthode de calcul. |
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hygiène et sécurité |
• Interdiction de fumer : les nouveautés à connaître Le 1er février 2007, il sera, comme c'était déjà le cas, interdit de fumer dans les lieux collectifs de travail. La nouveauté réside dans les conditions d'aménagement des espaces fumeurs. |
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rupture du contrat |
• Anticiper les mutations économiques : la GPEC Pour faire face à l'accélération des mutations économiques et aux restructurations qui en découlent, les entreprises ont la possibilité de mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Le but est d'anticiper les écarts entre les besoins et les ressources humaines effectives de l'entreprise. |
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Accident du travail |
• Réagir face à un accident durant l'essai ou le préavis Il peut arriver qu'un salarié soit victime d'un accident du travail durant sa période d'essai ou son préavis. Face à cet événement, l'employeur doit connaître les règles applicables pour éviter un surcoût. |
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Contrôle des salariés |
• Accès aux documents et fichiers des salariés Si le salarié a droit au respect de sa vie privée, l'employeur a un droit de regard sur tout ce qui est professionnel. Comment les concilier ? |
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zoom sur arrêt |
• CHSCT : vote à bulletin secret Le CHSCT doit être mis en place lorsque l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement atteint 50 salariés. En l'absence de texte spécifique sur les modalités de désignation de la délégation du personnel au sein de l'institution, la Cour de cassation a posé certains interdits. La désignation de la délégation du personnel au CHSCT ne peut avoir lieu par un vote à main levée, même si cela a été décidé par accord unanime. |
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Grand angle : Dédit-formation et non-concurrence |
• L'essentiel |
• Clause de dédit- formation : pour garder un salarié formé L'insertion dans le contrat de travail d'une clause de dédit- formation permet de réguler le départ d'un salarié nouvellement formé. Elle vise à garantir à l'employeur de bénéficier pendant un temps des connaissances acquises par ce salarié. |
• Clause de dédit-formation : modèle Pour être licite, la clause de dédit-formation doit être complète, claire et donner au salarié une information précise qui lui permette de prendre sa décision en connaissance de cause. |
• Faire jouer une clause de non-concurrence La clause de non-concurrence interdit au salarié, après la rupture du contrat, d'exercer certaines activités professionnelles susceptibles de nuire à son ancien employeur. Mode d'emploi. |
• Renoncer à la clause de non-concurrence Pour éviter de verser la contrepartie financière, il est possible de prévoir dans le contrat de travail ou la convention collective que l'employeur a la faculté de renoncer à l'application de la clause de non-concurrence. |
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la réponse de l'avocat |
• Maternité et licenciement économique « Je suis contraint d'envisager la suppression de plusieurs postes pour motif économique dont celui d'une salariée en congé maternité. Quelles incidences cela peut-il avoir ? » |
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vos questions |
• Reprise d'ancienneté |
• Fin de CDD d'un représentant du personnel |
• Retrait du véhicule de fonction |
• Faute d'un membre du comité d'entreprise |
• Père de famille |
• Maladie et perte de congés |
• Travail pendant les congés payés |
• Demande de report de congé sabbatique |
• Sortir les CDI remplaçants des effectifs |
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Article en accès public. |
