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Hôtels-cafés-restaurants : vers une nouvelle aide

L'avis des tribunaux

État de santé ou handicap : le salarié peut garder le secret
Trop prélevé de cotisations salariales
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Règlement intérieur contraire à la convention collective
Date de rupture du contrat et date de début du préavis
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Les spécificités du contrat à durée déterminée d'usage

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RF Social - N° 59
Date de parution: 12/2006

Hôtels-cafés-restaurants : vers une nouvelle aide

Une nouvelle aide au profit des employeurs de 20 salariés et moins du secteur des HCR, s'ajouterait aux mesures déjà envisagées par le projet de loi de finances pour 2007 (voir RF Social, Revue d'actualité 58, p. 7). Cette aide serait accordée pour les salariés occasionnels déclarés au moyen du titre emploi-entreprise.


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