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 Dimanche 07 Septembre 2008

 

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Actualités n°59

Ouverture

Maternité et élections

Flash : JO et Circulaires

Formation professionnelle continue
Plafond de sécurité sociale pour 2007
Bonus exceptionnel : notifier à l'URSSAF au 30 décembre
CNIL et oeuvres sociales et culturelles du CE

Flash : Projets à suivre

Hôtels-cafés-restaurants : vers une nouvelle aide

Flash : L'avis des tribunaux

État de santé ou handicap : le salarié peut garder le secret
Trop prélevé de cotisations salariales
Contrepartie dérisoire, clause de non-concurrence illicite
Limite aux modalités de reclassement d'un salarié inapte
Règlement intérieur contraire à la convention collective
Date de rupture du contrat et date de début du préavis
Écart de salaire justifié par l'expérience antérieure

A la rencontre de ...

Besoin de connaître la stratégie de l'entreprise

Contrat à durée déterminée

Les spécificités du contrat à durée déterminée d'usage

Vie dans l'entreprise

Organiser les entretiens annuels d'évaluation

représentants du personnel

Financer les activités sociales du CE

hygiène et sécurité

Interdiction de fumer : les nouveautés à connaître

rupture du contrat

Anticiper les mutations économiques : la GPEC

Accident du travail

Réagir face à un accident durant l'essai ou le préavis

Contrôle des salariés

Accès aux documents  et fichiers des salariés

Zoom sur arrêt

CHSCT : vote à bulletin secret

Grand angle :
Dédit-formation et non-concurrence

L'essentiel
Clause de dédit- formation : pour garder un salarié formé
Clause de dédit-formation : modèle
Faire jouer une clause de non-concurrence
Renoncer à la clause de non-concurrence

La réponse de l'Avocat

Maternité et licenciement économique

Vos questions

Reprise d'ancienneté
Fin de CDD d'un représentant du personnel
Retrait du véhicule de fonction
Faute d'un membre du comité d'entreprise
Père de famille
Maladie et perte de congés
Travail pendant les congés payés
Demande de report de congé sabbatique
Sortir les CDI remplaçants des effectifs

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RF Social - N° 59


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