Pour certaines entreprises, prendre des engagements forts sur l'insertion professionnelle de personnes handicapées va au-delà du respect d'une obligation légale. Il s'agit d'embaucher mais aussi d'assurer une véritable carrière à ces salariés.

Le projet de loi sur le pouvoir d'achat a été modifié les 23 et 24 janvier par le Sénat, qui a étendu les possibilités de rachat des jours de RTT.

L'employeur qui suspecte un de ses salariés de ne pas respecter ses obligations peut en apporter la preuve par constat d'huissier de justice. Le recours à la filature est sujet à caution.

Le chef d'établissement, ou son représentant, doit recevoir les délégués du personnel au moins une fois par mois. La préparation de ces réunions et leur bon déroulement dépendent de lui.

La maladie pose des problèmes pratiques pour l'acquisition et la prise des congés payés.

En période d'élections municipales, l'employeur peut être amené à gérer les absences d'un salarié candidat, voire par la suite d'un salarié élu.

Les partenaires sociaux ont signé un accord sur la modernisation du marché du travail le 21 janvier dernier. Ses dispositions oscillent entre flexibilité et sécurité. Lois et décrets seront nécessaires pour qu'elles soient applicables. Voici les principales mesures.

Le conjoint d'un chef d'entreprise qui l'aide dans son activité peut parfois bénéficier du statut de conjoint salarié. La Cour de cassation assouplit les conditions d'obtention de ce statut en écartant la nécessité d'une rémunération, pourtant prévue par le code du travail. Le conjoint d'un chef d'entreprise peut être lié à lui par un contrat de travail, même sans lien de subordination ni rémunération. Il suffit qu'il ait participé à l'activité de son conjoint à titre professionnel et habituel.

Signer un contrat de travail constitue un acte de gestion courante dans une entreprise. Pourtant, cette signature obéit à des règles strictes qu'il est préférable de connaître avant de s'engager.

Le salarié doit être informé des éléments essentiels de la relation de travail. Ce modèle détaille ces éléments à compléter, si besoin, par des clauses particulières.

Il n'y a pas à proprement parler de clauses obligatoires légales du contrat de travail. Pour autant, directive européenne oblige, tous les salariés doivent être destinataires des informations régissant leur relation de travail.

« Un cadre peut-il revendiquer le paiement d'heures supplémentaires ? »