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Ouverture |
• L'actualité commande |
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Flash : JO et Circulaires |
• Congé de soutien familial précisé par l'administration |
• Déclaration « handicapés » : report et dématérialisation |
• Dérogation au repos dominical pour l'ameublement |
• Formation des salariés conseillers prud'hommes |
• La partie législative du nouveau code du travail est ratifiée |
• Nouveau formulaire « avis d'arrêt de travail » |
• Suppression des contrats jeunes en entreprise précisée |
• Travailleurs étrangers : autorisation de travail ajustées |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• Délai précis pour contester des élections |
• Fin d'un CDD dépassée par erreur : pas de CDI ? |
• Grève/absence injustifiée lors de la journée de solidarité |
• Pas de visite de reprise, pas de licenciement pour faute |
• Quand le salarié conteste l'avis d'inaptitude |
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A la rencontre de ... |
• S'engager sur l'emploi des personnes handicapées Pour certaines entreprises, prendre des engagements forts sur l'insertion professionnelle de personnes handicapées va au-delà du respect d'une obligation légale. Il s'agit d'embaucher mais aussi d'assurer une véritable carrière à ces salariés. |
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Réformes 2008 |
• Projet de loi sur le pouvoir d'achat : encore modifié ! Le projet de loi sur le pouvoir d'achat a été modifié les 23 et 24 janvier par le Sénat, qui a étendu les possibilités de rachat des jours de RTT. |
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Contrôle des salariés |
• Faute du salarié : prouver par filature ou constat d'huissier L'employeur qui suspecte un de ses salariés de ne pas respecter ses obligations peut en apporter la preuve par constat d'huissier de justice. Le recours à la filature est sujet à caution. |
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représentants du personnel |
• Bien gérer les réunions des délégués du personnel Le chef d'établissement, ou son représentant, doit recevoir les délégués du personnel au moins une fois par mois. La préparation de ces réunions et leur bon déroulement dépendent de lui. |
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maladie |
• Maîtriser l'impact de la maladie sur les congés payés La maladie pose des problèmes pratiques pour l'acquisition et la prise des congés payés. |
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campagne des municipales |
• Candidat ou élu aux élections municipales : quels droits ? En période d'élections municipales, l'employeur peut être amené à gérer les absences d'un salarié candidat, voire par la suite d'un salarié élu. |
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réformes 2008 |
• Vers un marché du travail « flexisécurisé » Les partenaires sociaux ont signé un accord sur la modernisation du marché du travail le 21 janvier dernier. Ses dispositions oscillent entre flexibilité et sécurité. Lois et décrets seront nécessaires pour qu'elles soient applicables. Voici les principales mesures. |
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zoom sur arrêt |
• Avoir le statut de conjoint salarié ? Le conjoint d'un chef d'entreprise qui l'aide dans son activité peut parfois bénéficier du statut de conjoint salarié. La Cour de cassation assouplit les conditions d'obtention de ce statut en écartant la nécessité d'une rémunération, pourtant prévue par le code du travail. Le conjoint d'un chef d'entreprise peut être lié à lui par un contrat de travail, même sans lien de subordination ni rémunération. Il suffit qu'il ait participé à l'activité de son conjoint à titre professionnel et habituel. |
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Grand angle : Rédiger le contrat de travail |
• L'essentiel |
• Les règles à connaître avant de signer un contrat de travail Signer un contrat de travail constitue un acte de gestion courante dans une entreprise. Pourtant, cette signature obéit à des règles strictes qu'il est préférable de connaître avant de s'engager. |
• CDI à temps complet : modèle Le salarié doit être informé des éléments essentiels de la relation de travail. Ce modèle détaille ces éléments à compléter, si besoin, par des clauses particulières. |
• Rédiger les clauses essentielles du CDI Il n'y a pas à proprement parler de clauses obligatoires légales du contrat de travail. Pour autant, directive européenne oblige, tous les salariés doivent être destinataires des informations régissant leur relation de travail. |
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la réponse de l'avocat |
• Des heures supplémentaires pour les cadres ? « Un cadre peut-il revendiquer le paiement d'heures supplémentaires ? » |
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vos questions |
• CE : démission de la secrétaire |
• Participation aux résultats |
• Refus de CDI, pas de précarité |
• Travail repris durant un CIF |
• 3 bébés : 3 congés parentaux ? |
• Congé mariage pour le Pacs ? |
• Contrat : délai d'archivage |
• DP en nombre |
• Télétravailleur « rapatrié » à son poste |
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Article en accès public. |
