Déclaration « handicapés » : report et dématérialisation |
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Report au 28 mars 2008. - La déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés et le paiement de la contribution AGEFIPH relative à l'année 2007 pourront être effectués jusqu'au 28 mars 2008, au lieu du 15 février 2008. Tous les employeurs bénéficient du report de délai, y compris ceux qui n'utiliseront pas la procédure de télédéclaration.
Nouvelle procédure de télédéclaration. - Ce report s'explique par la mise en place d'une procédure de télédéclaration, qui pourra être utilisée à partir du 15 février 2008 par les employeurs ayant souscrit une déclaration l'an passée (http://teledoeth.travail.gouv.fr) : il sera possible de remplir la déclaration, de la transmettre par voie électronique à la DDTEFP et de télépayer la contribution à l'AGEFIPH, le cas échéant.
(notice de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapées pour 2007)
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