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Ouverture |
• Emploi des seniors : pas de cadeau dans le PLFSS |
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Flash : JO et Circulaires |
• Détaxation des heures supplémentaires |
• Contribution patronale DIF-CDD, 1ère collecte en 2008 |
• Arrêt de travail : quelles sorties autorisées ? |
• Carte de séjour temporaire : contrat de travail à fournir |
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Flash : Projets à suivre |
• Bientôt le décret sur la rémunération des stagiaires ? |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• Recours au travail intermittent |
• Renonciation de l'employeur à invoquer une démission |
• Accord préélectoral modifiant le collège électoral |
• Licenciement d'un délégué syndical accidenté du travail |
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A la rencontre de ... |
• Informer le salarié sur sa retraite, intérêt partagé Depuis 2003, des employeurs informent leurs salariés sur les conditions de leur départ à la retraite. Quel intérêt y trouvent-ils alors que ceux-ci ne feront plus partie de l'entreprise ? Pourquoi intervenir dans un domaine personnel où les appréhensions voient le jour de plus en plus tôt ? |
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Durée du travail |
• Du bon usage des heures complémentaires Les heures complémentaires sont défiscalisées depuis le 1er octobre. L'occasion de faire le point. |
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Convention collective |
• Conséquences d'un nouvel accord collectif Un accord collectif est applicable dès son entrée en vigueur. Quel est son effet sur les accords et contrats de travail existants ? |
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contentieux |
• Incidence du pénal sur le contentieux civil Dans la plupart des cas, le juge civil n'attendra plus la décision du juge pénal saisi des mêmes faits. |
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Droit disciplinaire |
• Rédiger la partie disciplinaire du règlement intérieur Les entreprises de 20 salariés et plus ont un règlement intérieur. Voici les règles à connaître pour rédiger les clauses relatives à la discipline. |
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Rupture du contrat |
• Insuffisance professionnelle : définir et prouver L'incapacité récurrente du salarié à exécuter correctement les tâches qui lui sont confiées peut justifier son licenciement, si elle repose sur des éléments objectifs. |
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salaire et primes |
• Comment attribuer les primes de fin d'année Les entreprises peuvent prévoir le versement d'une prime en fin d'année. Comment l'instaurer, fixer des critères pour l'attribuer et la verser, notamment en cas d'absence du salarié ? |
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Licenciement économique |
• Le congé de mobilité Le congé de mobilité est un instrument de GPEC qui permet d'anticiper les conséquences sociales des difficultés à venir. |
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zoom sur arrêt |
• Contester la HALDE, pas toujours possible L'employeur ne peut pas contester toute les délibérations de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Le Conseil d'État a écarté toute possibilité de recours contre certaines d'entre elles. Un employeur peut avoir à rendre des comptes concernant l'application d'une recommandation de la HALDE sans pour autant avoir pu contester le bien-fondé de celle-ci devant le juge administratif. |
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Grand angle : Grand angle |
• L'essentiel |
• Connaître les règles pour rédiger son offre d'emploi Outre l'aspect « accrocheur » de l'annonce, voici les règles à connaître pour rédiger une offre d'emploi en toute légalité. |
• Faire face à un faux CV Les CV ne correspondent pas toujours à la réalité. À l'employeur d'être vigilant. Il peut saisir les juges pour demander la nullité du contrat ou opter pour un licenciement. |
• Sélectionner les candidats L'employeur sélectionne les candidats à partir des informations fournies et compte tenu de leur évaluation. Tout n'est pas permis. |
• S'appuyer sur un cabinet de recrutement Une entreprise peut recourir à un prestataire extérieur pour la seconder dans sa recherche de salariés. Il est possible de sous-traiter tout ou partie des opérations de recrutement. Si le choix relève de l'employeur, quelle est la responsabilité du cabinet en cas d'échec ? |
• Promettre l'embauche Le candidat sélectionné demande souvent la garantie de son embauche, surtout lorsqu'il est en poste et doit démissionner pour rejoindre son nouvel emploi. Quel que soit le mode de confirmation choisi, il se peut que l'employeur doive promettre l'embauche. Dans ce cas, il ne peut pas se rétracter de son seul chef. |
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la réponse de l'avocat |
• Entretien de licenciement, assistance « Quelles personnes peuvent assister l'employeur lors d'un entretien préalable au licenciement ? » |
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vos questions |
• Demande de mutation du salarié |
• Droit de grève |
• Licencier un salarié durant ses congés |
• Transfert d'un membre du CE |
• Bulletin de vote nul |
• Convoquer à l'entretien préalable |
• Préavis/CP : pas de confusion |
• Registre du personnel |
• Stage puis CDD |
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Article en accès public. |
