Depuis 2003, des employeurs informent leurs salariés sur les conditions de leur départ à la retraite. Quel intérêt y trouvent-ils alors que ceux-ci ne feront plus partie de l'entreprise ? Pourquoi intervenir dans un domaine personnel où les appréhensions voient le jour de plus en plus tôt ?

Les heures complémentaires sont défiscalisées depuis le 1er octobre. L'occasion de faire le point.

Un accord collectif est applicable dès son entrée en vigueur. Quel est son effet sur les accords et contrats de travail existants ?

Dans la plupart des cas, le juge civil n'attendra plus la décision du juge pénal saisi des mêmes faits.

Les entreprises de 20 salariés et plus ont un règlement intérieur. Voici les règles à connaître pour rédiger les clauses relatives à la discipline.

L'incapacité récurrente du salarié à exécuter correctement les tâches qui lui sont confiées peut justifier son licenciement, si elle repose sur des éléments objectifs.

Les entreprises peuvent prévoir le versement d'une prime en fin d'année. Comment l'instaurer, fixer des critères pour l'attribuer et la verser, notamment en cas d'absence du salarié ?

Le congé de mobilité est un instrument de GPEC qui permet d'anticiper les conséquences sociales des difficultés à venir.

L'employeur ne peut pas contester toute les délibérations de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Le Conseil d'État a écarté toute possibilité de recours contre certaines d'entre elles. Un employeur peut avoir à rendre des comptes concernant l'application d'une recommandation de la HALDE sans pour autant avoir pu contester le bien-fondé de celle-ci devant le juge administratif.

Outre l'aspect « accrocheur » de l'annonce, voici les règles à connaître pour rédiger une offre d'emploi en toute légalité.

Les CV ne correspondent pas toujours à la réalité. À l'employeur d'être vigilant. Il peut saisir les juges pour demander la nullité du contrat ou opter pour un licenciement.

L'employeur sélectionne les candidats à partir des informations fournies et compte tenu de leur évaluation. Tout n'est pas permis.

Une entreprise peut recourir à un prestataire extérieur pour la seconder dans sa recherche de salariés. Il est possible de sous-traiter tout ou partie des opérations de recrutement. Si le choix relève de l'employeur, quelle est la responsabilité du cabinet en cas d'échec ?

Le candidat sélectionné demande souvent la garantie de son embauche, surtout lorsqu'il est en poste et doit démissionner pour rejoindre son nouvel emploi. Quel que soit le mode de confirmation choisi, il se peut que l'employeur doive promettre l'embauche. Dans ce cas, il ne peut pas se rétracter de son seul chef.

« Quelles personnes peuvent assister l'employeur lors d'un entretien préalable au licenciement ? »