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Ouverture |
• Vol commis par un salarié |
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Flash : JO et Circulaires |
• Congé maternité ou adoption : aide au remplacement |
• Recodification du code du travail : ordonnance publiée. |
• Supplément de participation ou d'intéressement |
• Travail illégal : refus des aides Assédic |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• Abus de la liberté d'expression justifiant un licenciement |
• Contrat nouvelles embauches : juge judiciaire compétent |
• Discrimination et harcèlement : cumul de sanctions |
• Langue de l'entretien préalable au licenciement |
• Mise à la retraite et accident du travail |
• Pas d'ouverture de droit à CP sans travail effectif |
• Travail dans la nuit du 1er mai : décompte calendaire |
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A la rencontre de ... |
• Recodifier pour faciliter l'accès au code du travail La recodification du code du travail a franchi un premier pas important : la publication de la partie législative au JO du 13 mars. Elle entrera en vigueur dans les prochains mois, avec la publication de la partie réglementaire. Il s'agit de faciliter l'accès du droit aux usagers (salariés, employeurs, etc.). |
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Frais professionnels |
• Chèque-transport : comment passer à l'acte La réglementation du chèque-transport nécessitait des précisions. Voilà qui a été fait par décret. |
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accords collectifs |
• Sort des accords collectifs en cas de fusion/absorption La fusion/absorption d'entreprises peut entraîner la mise en cause des conventions et des accords collectifs d'entreprise applicables. Durant une période transitoire, les conventions concernées survivent et une nouvelle négociation doit être engagée. |
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Accident du travail |
• Accident du travail durant un arrêt de travail : du neuf La suspension du contrat de travail n'exclut plus la reconnaissance d'un accident du travail. Les juges reviennent sur leur position et estiment qu'un accident survenu durant un arrêt du travail peut être un accident du travail. |
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durée du travail |
• Décompter le jour férié chômé dans les horaires et les CP Comment décompter la durée du travail lorsqu'une semaine comprend un jour férié chômé ? La solution, bien que claire, est souvent obscure pour le salarié : à la DRH de l'expliquer. |
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Représentants du personnel |
• Votes au comité d'entreprise : qui et comment ? Comment se déroulent les votes au CE ? Qui y participe ? Comment calculer la majorité ? Autant de réponses à connaître pour un bon fonctionnement du CE. |
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congés divers |
• Gérer la demande de congé de bilan de compétences Le congé de bilan de compétences s'inscrit dans les actions qui peuvent être à l'initiative du salarié. Comment gérer une telle demande ? |
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zoom sur arrêt |
• Mise à disposition et effectif Appelée à se prononcer sur l'inclusion dans l'effectif de l'entreprise des salariés mis à disposition par des entreprises extérieures, sous-traitantes et prestataires de services, la Cour de cassation apporte une solution de principe qui devrait mettre fin à toute hésitation en la matière. Les travailleurs mis à disposition d'une entreprise et intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail qu'elle constitue sont inclus dans ses effectifs pour les élections des représentants du personnel. |
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Grand angle : Licenciement : le prix à payer |
• L'essentiel |
• Faire le bilan des sommes qui restent dues Indépendamment de la question de l'indemnité de licenciement, l'employeur qui licencie un salarié doit lister toutes les sommes qui lui restent dues et les lui payer. |
• Payer l'indemnité de non-concurrence Le salarié licencié n'est pas quitte vis-à-vis de son ancien employeur s'il est contraint par une obligation de non-concurrence. À charge alors pour l'employeur de lui verser une contrepartie financière. |
• Quelle indemnité de licenciement verser ? Le salarié en CDI qui est licencié peut recevoir une indemnité, s'il remplit certaines conditions, qui varie selon qu'il bénéficie de l'indemnité légale ou d'une indemnité conventionnelle. |
• Verser l'épargne salariale au salarié licencié Le salarié licencié conserve ses droits à l'épargne salariale, qu'il s'agisse des sommes déjà attribuées ou de celles à venir. De plus, le licenciement constitue un cas de déblocage anticipé ou de transfert entre plans d'épargne. |
• Verser une indemnité transactionnelle pour clore un litige L'employeur et le salarié peuvent régler leur différend par une transaction. L'employeur doit être particulièrement vigilant quand il calcule l'indemnité transactionnelle. |
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la réponse de l'avocat |
• Ordre des licenciements économiques « Mon entreprise compte plusieurs établissements mais un seul site est concerné par un projet de licenciement économique : comment déterminer les personnes à licencier ? » |
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vos questions |
• Calcul de l'indemnité de congés payés |
• Journée d'appel de préparation à la défense |
• Licenciement économique |
• Prise du repos compensateur |
• DP, CE, CHSCT |
• Ivre pendant sa maladie |
• La rupture amiable existe-t-elle ? |
• Nouveau règlement intérieur |
• Travail de nuit pour les femmes enceintes |
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Article en accès public. |
