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ECHEANCIER / Mai 2012

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Entreprises individuelles
Personnes physiques

Social

Jusqu'à 9 salariés
Plus de 9 et moins de 50 salariés
50 salariés et plus

Le 5 au plus tard

URSSAF : déclaration et paiementPaye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 21 au 31 avril inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport, etc.

Assurance chômage : déclaration et paiementPaye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 21 au 31 avril inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiementPaye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 avril inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi d'avril et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport,etc.

Assurance chômage : déclaration et paiementPaye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 avril inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi d'avril et paiement des cotisations

Le 8 au plus tard

DARESPaye

Envoi à la DARES du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois d'avril

Le 15 au plus tard

URSSAF : déclaration et paiementPaye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 mai inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport, etc.

Assurance chômage : déclaration et paiementPaye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 mai inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiementPaye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 avril au 10 mai inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport, etc.

Assurance chômage : déclaration et paiementPaye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 avril au 10 mai inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement Paye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 avril au 10 mai inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport, etc.

Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations
Cotisations chômage : déclaration et paiementPaye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 avril au 10 mai inclus et paiement des cotisations

Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

Le 25 au plus tard

URSSAF : déclaration et paiementPaye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 mai inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de mai auquel cas les cotisations sont payables le 5 juin

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport, etc.

Assurance chômage : déclaration et paiementPaye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 mai inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de mai auquel cas les cotisations sont payables le 5 juin

  Dernière mise à jour le : 10/04/2012
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