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Essentiel |
• Épargne salariale et stock-options |
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Plan d'épargne d'entreprise |
• Entreprises visées et bénéficiaires Un plan d'épargne entreprise est un système d'épargne collectif qui peut être mis en place au niveau d'une entreprise ou d'un groupe. Tous les salariés doivent pouvoir y participer. Dans les petites entreprises, les dirigeants ainsi que leurs conjoints sont également autorisés à participer au plan. |
• Mise en place du PEE Un PEE peut être mis en place unilatéralement par le chef d'entreprise ou résulter d'un accord conclu avec le personnel. |
• Contenu des règlements Le règlement du PEE doit comporter certaines clauses obligatoires qui peuvent être complétées en fonction des modalités de fonctionnement du plan. |
• Dépôt des règlements de PEE Une fois le règlement établi, il doit obligatoirement être déposé. À défaut d'avoir accompli cette formalité, l'entreprise ne pourra pas prétendre aux avantages sociaux et fiscaux attachés au PEE. |
• Alimentation du PEE Outre les possibilités de transfert d'un plan d'épargne à un autre, un plan d'épargne d'entreprise peut être alimenté de plusieurs manières : par des versements volontaires des participants, par l'affectation de leur participation ou des sommes provenant d'un compte épargne temps ainsi que par des versements complémentaires de l'employeur. |
• Composition et gestion du plan Les sommes versées sur un plan d'épargne entreprise doivent être consacrées à la constitution et à la gestion d'un portefeuille de titres, acquis en direct ou par l'intermédiaire de supports collectifs de placement. |
• Augmentation de capital réservée aux adhérents du PEE Les sociétés par actions peuvent procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents du plan. Elles peuvent décider d'accorder des actions gratuites aux adhérents du plan. |
• Opérations à effet de levier Il s'agit de permettre aux adhérents de participer à l'augmentation de capital qui leur est réservée avec une mise de fonds restreinte et de bénéficier d'un effet de levier grâce à un emprunt souscrit pour compléter leur apport personnel. |
• Indisponibilité des droits et déblocages anticipés Les sommes versées sur un PEE sont, en principe, indisponibles pendant une durée minimale de cinq ans. Toutefois, dans certains cas limitativement prévus par la réglementation, les adhérents peuvent demander la délivrance de leurs avoirs avant l'expiration de cette période d'indisponibilité. |
• Régimes social et fiscal du PEE Les régimes fiscal et social du plan d'épargne entreprise comportent de nombreux avantages tant pour l'entreprise que pour les salariés ou dirigeants participant au plan. |
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Plan d'épargne collectif pour la retraite (PERCO) |
• Définition et participants Un plan d'épargne collectif pour la retraite peut être mis en place au sein de l'entreprise ou d'un groupe d'entreprises. Tous les salariés, ainsi que dans les petites entreprises, le chef d'entreprise ou les dirigeants, doivent pouvoir y participer. |
• Conditions de mise en place Un PERCO ne peut être institué que par un accord collectif. Une fois l'accord conclu, le règlement du PERCO doit obligatoirement être déposé. À défaut, l'entreprise ne pourra pas bénéficier des régimes social et fiscal de faveur attachés au plan. |
• Alimentation du PERCO Un PERCO peut être alimenté de différentes manières : par des versements volontaires des participants, par l'affectation de leur participation ou des sommes provenant d'un compte épargne-temps ainsi que par des versements complémentaires de l'employeur. |
• Indisponibilité et gestion des sommes investies Les sommes versées sur un PERCO sont, en principe, indisponibles jusqu'au départ en retraite des participants au plan, date à laquelle ils pourront les récupérer en rente viagère ou, si le règlement du plan le prévoit, en capital. |
• Régimes social et fiscal du PERCO Les régimes social et fiscal du Perco sont les mêmes du PEE, sous réserve de certaines dispositions spécifiques liées à la nature même du plan. |
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Plan d'épargne interentreprises (PEI) |
• Définition, mise en place et adhésion Ayant pour objet de faciliter la diffusion de l'épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises, un plan d'épargne interentreprises peut être institué entre plusieurs entreprises n'appartenant pas juridiquement au même groupe : il peut prendre la forme d'un PEE ou d'un Perco. |
• Contenu de l'accord L'accord instituant le plan d'épargne interentreprises doit contenir les mêmes clauses que celles prévues pour un plan d'épargne d'entreprise ou un PERCO selon le cas. Il doit, en outre, contenir certaines mentions spécifiques que nous détaillons ci-après. |
• Alimentation et gestion du plan Les sources d'alimentation d'un plan d'épargne d'entreprise sont les mêmes que celles du PEE ou du PERCO, selon le cas. En revanche, à la différence du PEE, les sommes versées sur un PEI ne peuvent pas être investies en titres de l'entreprise. |
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Dispositions communes PEE, PERCO, PEI |
• Information des salariés L'employeur est tenu d'informer les salariés sur l'existence même d'un plan d'épargne salariale et de les renseigner périodiquement sur les avoirs qu'ils détiennent dans les différents plans. |
• Transfert d'épargne salariale Un plan d'épargne d'entreprise, interentreprises et un PERCO peuvent être alimentés par des transferts de droits acquis au titre de la participation ou sur un autre plan d'épargne salariale. |
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Stocks options et attribution gratuite d'actions |
• Options de souscription ou d'achat d'actions À la différence des dispositifs d'épargne salariale, les options de souscription ou d'achat d'actions ne présentent pas de caractère collectif. Elles peuvent être réservées à certaines catégories de salariés ou de dirigeants. |
• Attribution et exercice des options L'attribution des options doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire, qui peut ensuite déléguer au conseil de surveillance ou au directoire le soin de mettre en oeuvre le plan d'option. Une fois les options attribuées, les bénéficiaires ont le choix d'exercer ou non leurs options. |
• Régime fiscal du bénéficiaire des options Le gain résultant des options est imposé en deux fois : une première fois, au moment de l'exercice des options pour la fraction du rabais qui excède une certaine limite ; une seconde fois, lors de la vente des actions acquises en contrepartie des options pour l'avantage tiré de la levée de l'option et la plus-value de cession. |
• Attribution gratuite d'actions Les sociétés par actions peuvent attribuer gratuitement à tout ou partie de leurs salariés et dirigeants des actions gratuites. Ce mécanisme est assorti de régimes fiscal et social de faveur. |
• Glossaire |
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Récapitulatif |
• Table alphabétique |
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 Article en accès public.
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