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 Mercredi 01 Octobre 2008

 

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Cahier juridique n°74

Essentiel

Épargne salariale et stock-options

Plan d'épargne d'entreprise

Entreprises visées et bénéficiaires
Mise en place du PEE
Contenu des règlements
Dépôt des règlements de PEE
Alimentation du PEE
Composition et gestion du plan
Augmentation de capital réservée aux adhérents du PEE
Opérations à effet de levier
Indisponibilité des droits et déblocages anticipés
Régimes social et fiscal du PEE

Plan d'épargne collectif pour la retraite (PERCO)

Définition et participants
Conditions de mise en place
Alimentation du PERCO
Indisponibilité et gestion des sommes investies
Régimes social et fiscal du PERCO

Plan d'épargne interentreprises (PEI)

Définition, mise en place et adhésion
Contenu de l'accord
Alimentation et gestion du plan

Dispositions communes PEE, PERCO, PEI

Information des salariés

Transfert d'épargne salariale

Stocks options et attribution gratuite d'actions

Options de souscription ou d'achat d'actions
Attribution et exercice des options
Régime fiscal du bénéficiaire des options
Attribution gratuite d'actions
Glossaire

Récapitulatif

Table alphabétique

Plus de sommaires



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Groupe Revue Fiduciaire

RF Social - N° 74


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