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Essentiel |
• Gérer la maladie d'un salarié |
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Droits et obligations du salarié et de l'employeur |
• Droits et obligations du salarié Le salarié qui tombe malade doit respecter certaines règles à l'égard de son employeur. Il doit notamment l'informer de son absence, ne pas travailler pendant l'arrêt maladie et reprendre le travail à la date prévue. |
• Obligations du salarié à l'égard de la CPAM Le salarié en arrêt maladie peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale s'il respecte un certain nombre d'obligations vis-à-vis de la caisse primaire d'assurance maladie. |
• Droits et obligations de l'employeur L'employeur a la possibilité d'organiser une contre-visite médicale. Il doit réintégrer le salarié à son retour dans son précédent emploi après avoir organisé le cas échéant la visite médicale de reprise. |
• Modalités de la contre-visite patronale Pour bénéficier du maintien total ou partiel de sa rémunération, le salarié doit se soumettre le cas échéant à une contre-visite médicale. |
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Conséquences pratiques de l'absence pour maladie |
• Conséquences sur les relations individuelles L'absence pour maladie justifiée en temps utile entraîne une suspension du contrat de travail. Cette période de suspension a de nombreuses incidences sur les relations individuelles salarié/employeur. |
• Conséquences sur les relations collectives La maladie peut avoir des incidences quand elle se produit alors que des élections professionnelles sont envisagées. Elle a aussi des conséquences spécifiques quand c'est un représentant du personnel qui est absent. Enfin, l'employeur doit, en cas de grève, vérifier si le salarié malade est gréviste. |
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Faire face à l'absence du salarié |
• Remplacement du salarié malade Pour remplacer la personne malade pendant son absence, l'employeur peut faire appel à des salariés de l'entreprise, recruter une personne sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, ou encore avoir recours à un intérimaire. |
• Licenciement d'un salarié malade La maladie du salarié, justifiée en temps utile, n'est pas en soi un motif de licenciement. Mais les conséquences de la maladie sur le fonctionnement de l'entreprise peuvent justifier un licenciement. |
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Indemnisation de la maladie |
• Indemnisation par la sécurité sociale Le salarié en arrêt maladie perçoit, sous certaines conditions, des indemnités journalières servies par la sécurité sociale (prestations en espèces) ainsi que des prestations en nature (remboursement de soins et de médicaments). |
• Prestations en nature Les prestations en nature de l'assurance maladie sont attribuées à l'occasion des frais de soins nécessaires au salarié. |
• Indemnisation par l'employeur Le salarié en arrêt maladie peut être indemnisé par son employeur s'il justifie d'une certaine ancienneté, en application de la loi sur la mensualisation ou de la convention collective si elle est plus favorable. |
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Gérer l'inaptitude du salarié |
• Inaptitude physique du salarié et obligation de reclassement Suite à une maladie ou un accident, un salarié peut devenir inapte à occuper ses fonctions habituelles. Dans ce cas, l'employeur a une obligation de reclassement. |
• Licenciement du salarié déclaré inapte Si l'employeur n'a pas pu reclasser un salarié déclaré inapte, il peut le licencier. En principe, il suit la procédure « classique » licenciement individuel. L'indemnisation du salarié diffère selon que son inaptitude a pour origine, ou non, un accident du travail ou une maladie professionnelle. |
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Les plus de RF Social |
• Les visites médicales obligatoires À l'occasion des différentes visites médicales, le médecin du travail vérifie l'aptitude du salarié à occuper son poste. |
• Le mi-temps thérapeutique Forme d'aptitude partielle, le mi-temps thérapeutique permet au salarié de reprendre son travail à temps partiel tout en bénéficiant d'indemnités journalières maladie. |
• Invalidité du salarié À la suite d'une maladie, le salarié peut être reconnu invalide. Mais cet état ne doit pas être confondu avec l'inaptitude appréciée par le médecin du travail. |
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Récapitulatif |
• Table alphabétique |
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