Les ressources humaines mettent en oeuvre la stratégie de l'entreprise en en déclinant une version sociale. Le tableau de bord de pilotage RH leur permet de bien jouer leur rôle et, si nécessaire, de démontrer leur contribution à la performance globale de l'entreprise.

L'employeur qui souhaite mettre un salarié à la retraite doit être prudent. Il doit notamment vérifier que le salarié a bien atteint l'âge requis. Lorsque la procédure est respectée, la séparation peut se faire en douceur.

Le CDD et le contrat à temps partiel doivent tous deux être écrits et comporter des mentions obligatoires. En l'absence de certaines de ces mentions, ils peuvent être requalifiés, pour le premier en CDI, pour le second en temps complet. Quelle preuve l'employeur peut-il apporter ?

En cas de faute grave du salarié, la mise à pied conservatoire permet de suspendre le contrat de travail en attendant que la procédure disciplinaire aboutisse. Comment utiliser cette mesure permettant la réflexion et le recueil des éléments nécessaires au dossier ?

Un salarié peut souhaiter prendre un congé sabbatique de plusieurs mois pour se consacrer à des activités personnelles ou professionnelles. Son contrat de travail est alors simplement suspendu. L'employeur peut, le cas échéant, différer le congé ou même le refuser.

Il n'est pas toujours aisé de mesurer la représentativité des syndicats au niveau de l'entreprise, notamment lorsque les élections dans les établissements n'ont pas lieu au même moment. L'administration et, plus récemment, les juges ont clarifié les règles du jeu.

Un employeur peut demander à un salarié de remplacer un collègue absent, par exemple, pour maladie. Toutefois, il doit prendre certaines précautions et notamment vérifier si le contrat de travail  du remplaçant est modifié.

La rupture conventionnelle, mode de rupture amiable très prisé, arrive devant la Cour de cassation. Celle-ci vient de rendre deux décisions. La première exclut la possibilité de conclure une telle rupture en cas de harcèlement moral. La seconde décision impose à l'employeur de remettre un double de la convention de rupture au salarié.

Il est possible de prévoir une période d'essai pour un salarié embauché en contrat à durée indéterminée et de l'intégrer au contrat de travail. Quelle durée fixer et comment procéder ?

La période d'essai d'un CDI peut être renouvelée avec l'accord du salarié, si la convention collective le permet et le contrat de travail le prévoit. Elle peut aussi, dans certaines circonstances particulières, être prolongée.

L'employeur ou le salarié peuvent mettre fin à la période d'essai. Cette rupture est, en principe, simple, sans motif ni procédure si l'on excepte le respect d'un délai de prévenance et le cas des salariés « protégés ».

Quel est le périmètre de la mission de l'expert du comité d'entreprise dans le cadre de l'examen annuel des comptes ?