Un certain nombre d'entreprises, en France comme à l'international, autorisent les salariés à se connecter sur les réseaux sociaux à titre personnel sur leur lieu de travail. Pourquoi ? Quelle mesure y apporter ?

Voté en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier, le contrat de génération entend concilier recrutement des jeunes et maintien en emploi des seniors. Ce dispositif s'inspire de l'accord conclu par les partenaires sociaux le 19 octobre 2012.

L'arrêt de travail pour maladie a pour objet de permettre au salarié de se rétablir. L'intéressé ne doit donc pas travailler pendant la période de l'arrêt, que ce soit pour son employeur ou pour un tiers. Mais toute activité lui est-elle forcément interdite ? Quelles sont les conséquences pour l'employeur, si le salarié passe outre ?

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 traite de la compétitivité et de la sécurisation de l'emploi. La plupart des mesures nécessitent une transposition légale pour entrer en vigueur.

Depuis le 1er janvier 2013, l'indemnité de rupture conventionnelle est assujettie au 20 % de forfait social pour sa part exonérée de cotisations de sécurité sociale. Devant ce surcoût, on pourrait être tenté de revenir au duo licenciement/transaction.

Le temps de délégation est payé comme temps de travail effectif, chaque mois, avec la paie correspondante, sans que le bulletin en fasse mention. Certains éléments de salaire doivent être pris en compte tandis que d'autres sont à écarter.

Le droit disciplinaire est l'outil qui permet à l'employeur d'exercer son pouvoir de direction. Toutefois, ce droit très puissant est encadré. En maîtriser les règles lui permet d'éviter d'être lui-même sanctionné.

Un salarié en CDI peut démissionner : l'employeur n'a pas à donner son accord. Mais sa volonté doit être claire et non équivoque. L'employeur est face à une difficulté si le salarié n'avait pas réellement l'intention de rompre son contrat ou s'il change d'avis et revient sur sa démission.

Le règlement intérieur du comité d'entreprise ne doit pas empiéter sur les prérogatives de l'employeur. À ce titre, il ne peut pas prévoir les dates de réunions du CE puisque seul l'employeur a le pouvoir de fixer ces dates, sauf éventuel accord contraire.

L'employeur doit organiser un examen médical lors de l'embauche d'un salarié. Cet examen est obligatoire, excepté en cas d'embauche sur un emploi identique à celui précédemment occupé.

L'employeur doit assurer le suivi médical régulier du salarié par une visite périodique en principe bi-annuelle. Il doit aussi mettre en oeuvre une surveillance médicale renforcée ou spécifique quand nécessaire.

L'employeur doit organiser une visite médicale de reprise lorsque celle-ci est requise. Pour certains salariés, une visite de préreprise est même obligatoire.

Lorsque l'entreprise met à la disposition de ses salariés un téléphone portable : quand y a-t-il avantage en nature ?