Parler du CV anonyme, c'est bien. L'inscrire dans une politique active visant à favoriser la diversité dans l'entreprise peut lui donner tout son sens. Il s'agit en effet d'un outil efficace, et pas d'un gadget, si l'entreprise joue le jeu et le fait vivre efficacement.

Réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité peut justifier un licenciement pour motif économique. L'employeur doit, toutefois, être attentif à ce que recouvre exactement cette notion.

Un décret ajoute de nouvelles exigences à l'obligation générale de l'employeur d'informer les salariés sur les risques liés à leur santé et à leur sécurité.

Un vide juridique dans la loi « démocratie sociale » place les entreprises n'ayant pas organisé les élections depuis le 22 août 2008 dans l'impasse.

Dans quels cas l'augmentation temporaire d'activité permet-elle de recourir à des salariés en CDD ou à des intérimaires ?

Que faire des absences ou retards, des salariés non-grévistes, causés par une grève extérieure à l'entreprise ?

Le transfert d'entreprise dans le cadre de l'article L. 1224-1 du code du travail (anciennement L. 122-12) implique la reprise par le nouvel employeur des contrats de travail des salariés qui lui sont transférés.

Le salarié qui devient père peut bénéficier d'un congé spécifique pour s'occuper de son enfant.

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009, première pierre de la réforme 2009 sur la formation professionnelle, a été unanimement signé. Bien que non encore applicable, voici les principales mesures qui concernent les entreprises.

Un salarié malade pendant la période de prise des congés dans l'entreprise perd-il son droit au congé payé annuel ? La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) tranche en faveur du salarié et répond non. La Cour de cassation avait, pour l'instant, une position contraire. Pour la CJCE, le salarié malade pendant la période de prise des congés payés bénéficie d'un report de ses congés à son retour. Si son contrat est rompu, l'employeur lui verse alors une indemnité pour compenser les congés qu'il n'a pas pris.

L'employeur souhaitant rédiger une clause de mobilité doit savoir qu'une telle clause obéit à des conditions de validité précises sans lesquelles celle-ci est tout bonnement inapplicable.

Sans modifier le lieu de travail, une clause du contrat de travail peut anticiper les déplacements d'un salarié. Elle sera pertinente dans le contrat d'un salarié dont on sait que les fonctions l'amèneront à se déplacer.

Le salarié qui signe une clause de mobilité géographique en bonne et due forme accepte par avance sa mobilité. Il doit tenir son engagement, dès lors que l'employeur respecte ses propres obligations et agit sans abus.

Muter un salarié en faisant jouer sa clause de mobilité géographique est possible. Mais cela ne signifie pas que le salarié soit tenu à un changement de résidence définitif ou temporaire.

« L'employeur peut-il contraindre ses salariés à prendre des congés payés immédiatement pour tenir compte d'un contexte économique difficile ? »